Les internautes invités à simplifier les lois françaises
Les citoyens peuvent envoyer leurs suggestions sur le site Web de l'Assemblée nationale. Leurs remarques seront prises en compte pour clarifier les textes de loi.
Inflation des textes
Les Français pourront suggérer ' la réécriture de dispositions inintelligibles ou ambigües et simplifier les dispositions existantes ', a poursuivi le président de la Commission. Il a ajouté que les professionnels du droit seront conviés ' à apporter leurs contributions. ' Jean-Luc Warsmann a estimé que l'inflation législative était ' source de confusion ' pour les citoyens. Il rappelle que les lois promulguées en 1973 représentaient un volume de 620 pages, puis 1055 en 1990, 1663 en 2000 et 1966 en 2006 et les modifications de textes sont passées de 15 719 en 1993 à 23 000 en 2005.Toutes les propositions, a précisé le député UMP, feront l'objet d'un ' examen approfondi ' par la Commission des lois et celle-ci ' présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera leurs auteurs. '
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coconuts23si c'est juste pour simplifier les lois avant quelle passe c'est bien , car je viens d'y pensé si par contre c'est pour les supprimé c'est pas a nous de le faire , car faut pas oublié qu'il sont payé par nos impots , chaque député gagne environ 7000? net par mois! , alors faut qui bosse qd meme et ils sont pas tjs au séance a l'assemblée ,
car d'ailleur je crois meme que sarko a fait voté une loi si un député n'est pas réélu pendant les 5ans a venir donc il est au chomage ba ils continu de toucher ses 7000? nets , car d'ailleur ce sont ses meme députés qui se sont voté cette loi
c'est injuste c'est la difference entre nous et eux -
coconuts23
c'est pas ce qui est dit , on te demande pas de donné ton avis pour que la dette soit allégé , mais pour donné ton avis sur les texte de lois avant qui soit passé , ou bien ceux deja passé pour soit les supprimer si il ne serve plus a rien en gros je pense que c'est ca , on fait qd meme un pas de fourmie le peuple a la parole , mais limité
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Belzeb---
Chirac avait promis si ma mémoire est bonne de simplifier les lois... Et puis faire participer les citoyens, ça leur donne l'impression qu'ils sont compris, ça diminue (un peu) les envies de révolte. Je parie même que dans quelques temps, on aura un reportage sur TF1 sur un de ces internautes "exemplaires grâce auxquels notre démocratie va faire peau neuve" (qu'est ce qu'on peut entendre et lire comme c*******s, surtout depuis quelques mois)
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didiDami
notre president et ses ministres, sénateurs et autres députés vont-ils étudier la proposition suivante :
le peuple français accepte toutes les réformes si les élus montrent l'exemple, soit :
- on refond les régimes spéciaux de retraite, mais on commence par celui des élus
- on réduit la dette en allégeant la fonction publique en commençant par réduire le train de vie des élus, comme dans les pays nordiques, ils se logent , mangent, roulent, s'habillent par leurs propres moyens malgré des indemnités modestes -
coconuts23
je crois que cela s'appelle la democratie , et le modernisme ,
sarko continue :super:
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