Les députés adoptent le PV pour téléchargement illégal
Tous les articles de la loi sur le droit d'auteur ont été votés par l'Assemblée. Dont ceux instituant les contraventions pour téléchargement illégal.
Cette fois, c'est fait. Après des semaines de tumulte politique, le Gouvernement a réussi à faire adopter par l'Assemblée la
loi sur le droit d'auteur. Les députés ont, en effet, terminé l'examen du texte jeudi 16 mars au soir.
Ne leur reste plus qu'à procéder mardi prochain à un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi, avant de le transmettre au Sénat.Ce jeudi donc, les députés ont adopté la partie du texte qui devrait toucher le plus directement les internautes : les sanctions pour téléchargement illégal. Le régime des amendes est on ne peut plus simple. Télécharger une
?"uvre vous en coûtera 38 euros si vous êtes pris la main dans le sac. Au cas où vous rendriez cette même ?"uvre disponible au téléchargement, l'amende s'élèvera à 150 euros. ' Il était nécessaire de
graduer les sanctions et de les adapter à la gravité des faits, en créant un régime dérogatoire au délit de contrefaçon. Nous proposons que les actes de simple téléchargement soient désormais passibles de contraventions de première classe ou de
deuxième classe s'ils s'accompagnent d'une mise en ligne ', a expliqué Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture.