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Le Net au bureau : droits et devoirs

Le FDI émet des recommandations sur l’usage d’Internet dans l’entreprise.

Contrôler l’usage d’Internet en entreprise se heurte au principe de protection de la vie privée des employés. Dans son rapport ” Relation du travail et Internet “, le Forum des droits sur Internet (FDI) propose des solutions. S’agissant du courrier électronique, les employés distingueront ainsi les e-mails et fichiers personnels en pointant la mention ” personnel ” dans l’objet des premiers et en classant les seconds dans un dossier réservé.

Éviter les virus et les abus

S’il ne peut surveiller entièrement le contenu des données transitant sur son réseau, l’employeur doit être autorisé à effectuer un contrôle technique afin notamment d’éviter une contamination par un virus. Pour éviter les abus de certains employés, l’entreprise doit aussi pouvoir vérifier le temps passé par un employé à naviguer sur le Net ainsi que le nombre des e-mails qu’il a reçus ou envoyés. Le personnel devra être informé au préalable de cette surveillance, dont les modalités seront consignées dans une annexe au règlement intérieur. Par ailleurs, ladministrateur réseau, qui doit pour des raisons techniques prendre connaissance de données privées, sera soumis à un devoir de confidentialité. Les recommandations de la FDI serviront de base aux discussions prévues cet automne entre le ministère des Affaires sociales et les partenaires sociaux.

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Fabrice Alessi