L'e-mail commercial donne des gages de bonne conduite
L'Union française du marketing direct a conçu, avec l'appui de la Cnil, un code de déontologie détaillant les conditions d'utilisations de l'e-mail marketing.
Code, charte, guide pratique, mode d'emploi... Le document présenté vendredi 8 avril par l'Union française du marketing direct (UFMD) est un peu tout cela à la fois. Mais l'enjeu est clair : rappeler et compléter les
mesures de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004 et la nouvelle loi informatique et libertés d'août 2004 en matière de collecte et d'utilisation d'adresses e-mails pour la prospection commerciale.Le texte liste à la fois une série de règles (sur la collecte de coordonnées électroniques, l'obligation pour l'entreprise qui prospecte de s'identifier, de laisser la possibilité de se désinscrire, le respect des listes
d'opposition...) et un ensemble de cas pratiques pour concevoir un courrier électronique commercial, modèle à l'appui.Exemple : ' Le consommateur commande un produit ou un service et vous souhaitez tant lui adresser des offres pour vos produits et services analogues que pouvoir communiquer ses coordonnées à des
tiers. ' Les bonnes pratiques : avoir le consentement de la personne, informer celle-ci sur ses droits, lui donner la possibilité de refuser d'être démarchée par des partenaires de la société expéditrice du message (par
la présence d'une case à cocher pour accepter et d'une autre pour refuser).' Nous voulons promouvoir des normes, explique Marc Loliver, délégué général de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), membre de l'UFMD, mais aussi aller un peu au-delà de
la loi. Insérer certaines règles pas forcément prévues par les textes, mais qui nous apparaissent de bonne pratique. ' L'UFMD réglemente ainsi la prospection par e-mail de personnes mineures (l'entreprise
doit avoir le consentement des parents), conseille aux sociétés d'informer l'internaute de la fréquence des envois de messages et les oblige à mentionner leur code de déontologie à l'occasion de leurs campagnes d'e-mailing.