Passer au contenu

Le juge internet promu à la Cour de cassation

Il est des promotions qui ne font pas forcément très plaisir. Celle de Jean-Jacques Gomez, qui fut jusqu’à ces jours-ci premier vice-président du tribunal de grande…

Il est des promotions qui ne font pas forcément très plaisir. Celle de Jean-Jacques Gomez, qui fut jusqu’à ces jours-ci premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris et spécialiste des contentieux relatifs à internet ,est de celle-là. À 55 ans, le voilà nommé conseiller à la Cour de cassation par un décret publié dans les derniers jours de 2001. En toute discrétion. Chose rare pour ce magistrat qui avait su donner un certain écho à ses dossiers depuis 1996.Chansons de Brel et de Sardou mises en ligne sans autorisation, photos déshabillées d’Estelle Hallyday et objets nazis présentés sur Yahoo : peu d’affaires médiatiques ayant trait au réseau lui ont échappé. Conscient du caractère particulier du support internet, il n’a pas hésité à transformer son tribunal en salle de colloque pour y entendre le gratin de la planète web.
Il a organisé l’audition publique de Vinton Cerf, considéré comme l’un des pères fondateurs d’internet, pour l’interroger sur les possibilités pratiques de contrôle des internautes. Celui que ses opposants présentent volontiers comme le censeur du net réfute pourtant toute judiciarisation excessive du réseau : “Je ne suis pas convaincu de la nécessité d’une réglementation pointilliste ni d’une intervention systématique du juge.” On lui a prêté toutefois le v?”u de créer, au sein du tribunal de Paris, une chambre spécialisée sur internet. Une perspective rendue impossible par cette nomination à la Cour de cassation, où le juge Gomez perdra sa spécificité dexpert du réseau.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


Nicolas Arpagian