Le gouvernement accélère sur l'e-coffre-fort
Le stockage électronique des données administratives des citoyens mérite bien un débat. Lionel Jospin le programme en trois étapes : les questions jusqu'en février, les discussions avant l'été, les propositions à la rentrée.
Alors que le projet de loi sur la Société de l'information défendu par Christian Pierret ne verra vraisemblablement jamais le jour sous ce gouvernement ?" hormis les dispositions relatives au stockage des données et à la cryptologie adoptées en urgence par l'Assemblée nationale le 31 octobre ?", Lionel Jospin a tenu à organiser ce 15 novembre à Matignon un Comité interministériel pour la réforme de l'État (Cire), largement consacré aux nouvelles technologies. Il s'agit d'annoncer la généralisation, d'ici à 2005, de 2000 téléprocédures et d'aborder concrètement le contenu du coffre-fort électronique, annoncé par Michel Sapin, le ministre de la Fonction publique, cet été à Hourtin. L'édition 2000 du Cire avait lancé 20 premières téléprocédures, et 1100 formulaires sont actuellement accessibles sur le net, soit la totalité des documents administratifs destinés aux particuliers. Mais la partie la plus innovante de ce Cire 2001 réside dans la rédaction d'un échéancier précis pour l'e-coffre-fort.De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour les services de l'État de rassembler sur un support électronique ?" dont la forme reste à définir ?" les données administratives des citoyens. Cette définition toute théorique suscite des interrogations très concrètes : s'agira-t-il d'une carte à puce, qui porterait ces données, ou d'un code d'accès à des informations, qui seraient stockées sur les ordinateurs de l'administration ? Quelles seront les informations accessibles ? Le citoyen sera-t-il informé chaque fois que ses données seront consultées... Autant de sujets qui divisent adeptes de la technique et défenseurs des libertés. Le gouvernement a donc commandé un Livre blanc à une série d'experts des NTIC, qui devront remettre leur copie en février prochain. Le but ? Rassembler le maximum de questions sur le sujet. Quelles données ? Quel support ? Quelle régulation ? L'idée est d'ouvrir dans les six mois suivants, jusqu'à l'été, un débat public : colloques, échanges en ligne, articles dans la presse généraliste, émissions de radio ou de télévision...