Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs

Le fantôme de la licence globale revient hanter les sénateurs
 

Le projet de loi DADVSI est examiné ce jeudi 4 mai par les sénateurs. Un amendement centriste propose d'assujettir les FAI à la rémunération sur la copie privée au titre des téléchargements effectués par leurs abonnés.