Le décret sur la signature électronique enfin publié
L'application de la signature électronique prend forme et la France n'est pas particulièrement en retard dans ce domaine. Il ne reste qu'à publier l'arrêté ministériel pour concrétiser le cadre légal de cette sécurité numérique.
Près d'un an et quatre mois auront été nécessaires pour que le gouvernement publie le décret fixant un cadre légal à la signature électronique. Reste à attendre, désormais, l'arrêté précisant qui peut être accrédité en tant qu'autorité de certification. Mais combien de temps cela va-t-il prendre ? Bien malin qui saura répondre. Encore qu'il ne faille pas trop tarder, les États-Unis ayant fait paraître l'an dernier une loi fédérale - l'équivalent de notre arrêté - relative à la signature électronique.En attendant, les voix sont de plus en plus nombreuses à se faire entendre, notamment celles des avocats. " Je ne vois pas de polémique, explique Yann Breban, directeur du pôle télécoms et internet au sein du Cabinet Alain Bensoussan. C'est juste que le décret n'est pas jusqu'au-boutiste puisque tous les détails ne sont pas précisés, notamment en cas de litige. " Et de noter une distinction entre la directive européenne qui parle d'une signature " avancée " et la loi française qui fait mention d'une signature " sécurisée ". " On verra quelle est la distinction à l'usage ", conclut-il. Plus optimiste, Gilles Saulière, directeur du développement d'Aliso/Aliso Sign du groupe Adesium, estime " qu'il ne reste plus qu'à attendre la publication de l'arrêté précisant qui va faire quoi. Pour les avocats, la signature électronique représente une nouvelle manne au niveau des contentieux et il est normal qu'ils se fassent entendre. Le problème est qu'ils racontent beaucoup de choses..."
