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L’Assemblée dit oui à l’amendement Bloche

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi sur la liberté de communication et, avec lui, l’amendement Bloche relatif à Internet. L’article 43-6-4,…

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi sur la liberté de communication et, avec lui, l’amendement Bloche relatif à Internet. L’article 43-6-4, fustigé par certaines associations, prévoit que les auteurs de pages web, de listes de diffusion ou de forums de discussion devront tenir leur identité à la disposition du public.

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La rédaction