L'ART impose enfin le dégroupage à France Télécom

Hier, à l'occasion de la présentation des v?"ux de l'Autorité de régulation des télécoms ( ART), son président, Jean-Michel Hubert, a donné un sérieux coup de semonce à France Télécom. L'opérateur historique devra livrer ?" avant la fin la fin du mois ?" le détail de son offre sur les procédures, les prestations et les conditions tarifaires du dégroupage en respectant les recommandations fixées par l'ART.
D'après Jean-Michel Hubert, cette question doit être " résolue pour la fin du mois, par la concertation si possible, et le cas échéant par la mise en ?"uvre du règlement communautaire ".L'ART n'en est pas à son premier rappel à l'ordre à l'égard de l'opérateur historique. Toutefois, celui-ci revêt un caractère particulier dans la mesure où l'Autorité dispose enfin du pouvoir nécessaire pour négocier avec France Télécom. Depuis le mois de décembre, un règlement européen octroie à l'ART le pouvoir d'imposer elle-même ses conditions à l'opérateur historique et notamment de fixer la grille des tarifs destinés aux autres opérateurs. France Télécom ne peut donc plus jouer la montre, et se doit de trouver des compromis, si il ne veut pas se voir imposer les conditions du dégroupage.

Les échéances

L'opérateur devrait donc soumettre une nouvelle offre à l'ART avant la fin du mois de janvier. Cette dernière devra alors donner son avis sur la nouvelle grille de tarification. En cas de rejet, l'Autorité mettra en route un processus de sanctions qui, d'après les textes, peut aller jusqu'à une amende équivalente à 5 % du chiffre d'affaires de l'opérateur.Dans le meilleur des cas, les premières offres de téléphonie fixe locale ou d'Internet par l'ADSL émanant d'opérateurs concurrents à France Télécom devraient voir le jour au mois de juin dans quelques zones de tests. Ailleurs, les opérateurs disposant de leurs propres salles techniques devraient être prêts pour le second semestre 2001. Ceux, condamnés à exploiter les sites de France Télécom, attendront 2002.

Les tarifs

La grille tarifaire reste le principal sujet de controverse. L'ART et l'ensemble des opérateurs concurrents jugent les tarifs de France Télécom trop élevés.Selon l'estimation de l'un de ces opérateurs, le seul abonnement mensuel pour un accès téléphonique ne pourrait être facturé moins de 200 francs, contre 83 francs par France Télécom. De quoi décourager toute velléité des opérateurs qui voudraient concurrencer France Télécom sur la boucle locale.France Télécom, pour sa part, estime que la méthode de calcul retenue par l'ART, basée sur l'expérience anglaise, n'est pas bonne. Selon France Télécom, " l'ART doit être cohérente avec elle-même. Le coût réel moyen du dégroupage est plus élevé qu'en Grande-Bretagne du fait d'une répartition plus éparse de la population. Les prix seront plus bas dans des zones très peuplées comme Paris, que dans des régions où la population est plus dispersée ".Cependant, la question des tarifs n'est pas le seul problème en suspens. Des questions liées à la location des sites de France Télécom à ses concurrents ne sont pas encore résolues. " Cela en devient grotesque, s'exclame un responsable de Maiaah ! Qui va payer l'électricité, l'assurance des locaux, etc. ? "Le réveil risque d'être dur pour ces sociétés qui ont pris le pari de gagner des parts de marché en misant sur louverture de la boucle locale en janvier 2001.