L'ART impose enfin le dégroupage à France Télécom

Si la question du dégroupage n'est pas réglée avant la fin du mois, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) annonce qu'elle imposera ses tarifs à France Télécom. Un argument de poids qui devrait inciter l'opérateur historique à s'exécuter dans les délais.
Hier, à l'occasion de la présentation des v?"ux de l'Autorité de régulation des télécoms ( ART), son président, Jean-Michel Hubert, a donné un sérieux coup de semonce à France Télécom. L'opérateur historique devra livrer ?" avant la fin la fin du mois ?" le détail de son offre sur les procédures, les prestations et les conditions tarifaires du dégroupage en respectant les recommandations fixées par l'ART.
D'après Jean-Michel Hubert, cette question doit être " résolue pour la fin du mois, par la concertation si possible, et le cas échéant par la mise en ?"uvre du règlement communautaire ".L'ART n'en est pas à son premier rappel à l'ordre à l'égard de l'opérateur historique. Toutefois, celui-ci revêt un caractère particulier dans la mesure où l'Autorité dispose enfin du pouvoir nécessaire pour négocier avec France Télécom. Depuis le mois de décembre, un règlement européen octroie à l'ART le pouvoir d'imposer elle-même ses conditions à l'opérateur historique et notamment de fixer la grille des tarifs destinés aux autres opérateurs. France Télécom ne peut donc plus jouer la montre, et se doit de trouver des compromis, si il ne veut pas se voir imposer les conditions du dégroupage.
D'après Jean-Michel Hubert, cette question doit être " résolue pour la fin du mois, par la concertation si possible, et le cas échéant par la mise en ?"uvre du règlement communautaire ".L'ART n'en est pas à son premier rappel à l'ordre à l'égard de l'opérateur historique. Toutefois, celui-ci revêt un caractère particulier dans la mesure où l'Autorité dispose enfin du pouvoir nécessaire pour négocier avec France Télécom. Depuis le mois de décembre, un règlement européen octroie à l'ART le pouvoir d'imposer elle-même ses conditions à l'opérateur historique et notamment de fixer la grille des tarifs destinés aux autres opérateurs. France Télécom ne peut donc plus jouer la montre, et se doit de trouver des compromis, si il ne veut pas se voir imposer les conditions du dégroupage.
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