L'ART a défini les coûts pertinents

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a également établi la nomenclature des coûts pertinents que France Télécom sera admis à facturer aux opérateurs accédant à sa boucle locale. Elle a aussi défini la méthode de calcul qui permettra de garantir que les tarifs de dégroupage de France Télécom soient orientés vers les coûts.

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