La filiale allemande de HP devra payer à la ZP?oe 1,84 ? par graveur vendu outre-Rhin depuis février 1998, et 6,14 ? pour ceux qui seront vendus ultérieurement. Cet organisme allemand de protection des droits d’auteur a fini par avoir raison de HP, qu’il avait assigné en justice. L’action de la ZP?oe s’est fondée sur une loi qui prévoit le reversement d’une taxe sur la vente d’appareils destinés à la reproduction de sources sonores et visuelles.
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