La ' taxe Internet ' voulue par Nicolas Sarkozy a du plomb dans l'aile
Le dispositif imaginé pour financer la télé publique est vertement critiqué tant par les juristes que par la Commission européenne.
Risque d'inconstitutionnalité
Dans une étude, commandée il est vrai par la Fédération française des télécommunications, deux éminents juristes (Guy Carcassonne et Gilbert Parleani) abondent dans le même sens. Selon eux, le recours à une taxe de ce type présenterait un risque tant sur le plan constitutionnel qu'au niveau de la réglementation européenne, rapporte le quotidien Les Echos.En droit communautaire une telle taxe serait considérée comme une aide d'Etat au profit de l'audiovisuel public et devrait être approuvée par la Commission avant son entrée en vigueur. Ce qui on l'a vu est loin d'être gagné.De plus, au plan constitutionnel, une ' taxe Internet ', pourrait être contraire au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques. ' Aucun critère objectif et rationnel ne justifie que les opérateurs de télécommunications soient les seuls taxés. ' Voilà du grain à moudre pour la très officielle commission Copé actuellement chargée de réfléchir sur le sujet. Une commission qui, dixit Christian Paul, le député PS de la Nièvre, est chargée de ' gérer l'impréparation au présent '. Suite à l'annonce impromptue faite en début d'année par Nicolas Sarkozy de sa volonté de supprimer la publicité dans l'audiovisuel public.
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néné10Encore des taxes !!
Toujours des taxes pour payer les voyages à Sarko
en 6 mois de temps il a plus voyager que Chirac en 3 ans de temps
Qui paye ?
STOP aux taxes !!! -
rufelix
Faut-il avoir fait de grandes études!...A la question, que faut-il faire??
Nos responsables politiques de tous bords disent à l'unissons "TAXES"
Bravo bravo pour cette mure réflexion; continués continués!....... A dégouter d'être en france -
ecrituro
On va pas laisser notre président de la république, nous faire payer des taxes internet, pour que nos abonnements augmente plus. internet est l'avenir puis un centre de recherche et d'achat commerciale immense.
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vampires
taxer les ministres qui pondent des aneries pareil:
Les sales cons disparaîtront peut être le jour ou le "Détecteur de Sale Con" sera 100% opérationnel et opérationnel partout, ce jour il faudra peut être aussi s'inquiéter de ne plus avoir de sale con pour nous ramener à la réalité, le sale con est certes nuisible quand il est dominant, il est utile pour l'exemple quand il est ultra minoritaire et contrôlé.. -
Maki4569
Ca n'a rien à voir. France television est public tandis que la pub sur internet est au profit d'entreprises privées.
Tu ne vas pas taxer france televisions, et donc les contribuables, pour rémunérer des entreprises privées...
En revanche cette mesure est pour moi inadmissible : tout le monde sait très bien qu'elle a été prise à la demande du patron de tf1, puisqu'elle permettra d'augmenter le prix des prublicités sur sa chaine. Pour quelle raison les contribuables ou des sociétés privées devraient-ils être taxés pour que Tf1 se fasse plus de fric ?
Incroyable... -
laconnerie
De plus les gens sont tellement abrutis que dans 4ans ils vont encore voter pour lui!
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duchere
Et pourquoi pas supprimer les pubs sur le web et financer internet en taxant france televisions ?
C'est là qu'on se rend compte que l'idée de Niko est une fausse bonne idée; malgré tout, j'aimerais bien qu'il n'y ait plus de pub à la télévision....
Jean -
rieca1
Avec pour chacun un compteur de volume de l'air évacué (CO2 et méthane) et la qualité de l'odeur, par le haut et le bas relevé par internet ...
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lykhead
bientot on devra payer un impots sur l'air que l'on respire, meme sur la lumiere naturelle (soleil lune etoiles)
et en plus on devra payer une taxe pour pouvoir marcher a pied.
ou va la france?? -
UPSA351
Je suis d'accord avec celavi,ont fait avec la taxe existante ,on réduit le gaspillage y compris les salaires de tout ce petit monde.C'est une honte comparé aux personnes payées au SMIC.
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