La responsabilité des éditeurs de P2P à l'étude en France

Au début du mois, la plate-forme de peer to peer Grokster était reconnue par la Cour suprême des Etats-Unis responsable des échanges de fichiers illégaux, pas seulement les utilisateurs. Ce genre de décision ayant force de loi outre-Atlantique, l'éditeur de Grokster a renoncé à distribuer son logiciel. En France, rien de tel. C'est pour cela qu'actuellement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) réfléchit à un texte qui responsabiliserait les éditeurs de plates-formes de peer to peer.' On ne peut pas aujourd'hui rester dans l'ignorance de qui fait quoi, estime-t-on au Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep), membre du CSPLA. On ne peut pas ne pas examiner le cas des éditeurs. ' En fait, ces travaux sont en droite ligne d'une position du ministère de la Culture. Dans un communiqué publié mardi 8 novembre, à l'occasion d'un bilan du développement de la musique en ligne et de la lutte contre le piratage, Renaud Donnedieu de Vabres estimait que ' l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon '. D'où, continue le ministre, la ' possibilité de compléter ces dispositions par des mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges "pair-à-pair" '.

Des échanges de fichiers sous contrôle ?

Pour ce qui est des solutions envisagées, c'est plus flou. Selon les représentants des ayants droit (Snep, SCPP...), le CSPLA n'en est encore qu'au stade des discussions. La manière de présenter ce texte, c'est-à-dire sous la forme d'un amendement au projet de loi Droits d'auteur, ne serait même pas encore décidée. En fait, l'organisme doit prochainement présenter son rapport sur la question de la distribution des ?"uvres numériques où devraient figurer ses propositions.D'autres sont cependant plus affirmatifs. A l'UFC-Que Choisir, mais aussi à la Spedidam, on parle de mesures techniques appliquées aux plates-formes d'échanges. Ce qui permettrait de contrôler la légalité ou non de ce qui y passe. Une vision ' déformée ' des choses selon le Snep, pour qui il n'est pas question de censurer des contenus sur Internet.' Cela fait un an que cet amendement traîne, maintient Lionel Thoumyre, responsable Nouvelles Techniques à la Spedidam. Il vise à interdire toute plate-forme qui n'aurait pas mis en place un système de contrôle '. Dans l'une de ses dernières versions, le texte de l'amendement assimilait à un acte de contrefaçon la mise à disposition du public d'un tel logiciel, mais aussi la promotion d'une telle mise à disposition.