La responsabilité des éditeurs de P2P à l'étude en France

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique travaille à un texte permettant d'établir la responsabilité des éditeurs de plates-formes d'échanges de fichiers en cas de piratage.
Au début du mois, la plate-forme de peer to peer
Grokster était reconnue par la Cour suprême des Etats-Unis responsable des échanges de fichiers illégaux, pas seulement les utilisateurs. Ce genre de décision ayant force de loi
outre-Atlantique, l'éditeur de Grokster a renoncé à distribuer son logiciel. En France, rien de tel. C'est pour cela qu'actuellement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) réfléchit à un texte qui responsabiliserait
les éditeurs de plates-formes de peer to peer.' On ne peut pas aujourd'hui rester dans l'ignorance de qui fait quoi, estime-t-on au Syndicat national des éditeurs phonographiques (Snep), membre du CSPLA. On ne peut pas ne pas examiner le
cas des éditeurs. ' En fait, ces travaux sont en droite ligne d'une position du ministère de la Culture. Dans un communiqué publié mardi 8 novembre, à l'occasion d'un bilan du développement de la musique en ligne et de
la lutte contre le piratage, Renaud Donnedieu de Vabres estimait que ' l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon '. D'où, continue le
ministre, la ' possibilité de compléter ces dispositions par des mécanismes sanctionnant l'incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges
"pair-à-pair" '.