La responsabilité des éditeurs de P2P à l'étude en France
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique travaille à un texte permettant d'établir la responsabilité des éditeurs de plates-formes d'échanges de fichiers en cas de piratage.
Des échanges de fichiers sous contrôle ?
Pour ce qui est des solutions envisagées, c'est plus flou. Selon les représentants des ayants droit (Snep, SCPP...), le CSPLA n'en est encore qu'au stade des discussions. La manière de présenter ce texte, c'est-à-dire sous la forme d'un amendement au projet de loi Droits d'auteur, ne serait même pas encore décidée. En fait, l'organisme doit prochainement présenter son rapport sur la question de la distribution des ?"uvres numériques où devraient figurer ses propositions.D'autres sont cependant plus affirmatifs. A l'UFC-Que Choisir, mais aussi à la Spedidam, on parle de mesures techniques appliquées aux plates-formes d'échanges. Ce qui permettrait de contrôler la légalité ou non de ce qui y passe. Une vision ' déformée ' des choses selon le Snep, pour qui il n'est pas question de censurer des contenus sur Internet.' Cela fait un an que cet amendement traîne, maintient Lionel Thoumyre, responsable Nouvelles Techniques à la Spedidam. Il vise à interdire toute plate-forme qui n'aurait pas mis en place un système de contrôle '. Dans l'une de ses dernières versions, le texte de l'amendement assimilait à un acte de contrefaçon la mise à disposition du public d'un tel logiciel, mais aussi la promotion d'une telle mise à disposition.Contenus sponsorisés
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RonfladonfPour cela ils ont trouvé la soltion: l'illusion!
Ce genre d'absurdité inaplicable n'est là QUE pour détorner notre attention pendant qu'autre chose se prépare -
Hierophant
Enfin bon, nos gouvernants représentent le Medef, pas le peuple, je n'attendais pas une autre ligne de conduite de leur part. :/
Qu'ils n'oublient pas cependant que les P2Pistes sont aussi des électeurs... -
Jamian
Ah tiens ? Depuis quand la sacem fix-t-elle les prix des CD ?
Cet organisme ne fait "que" protéger les drois d'auteurs. En aucun cas elle ne prends part à la production et a la distribution d'oeuvres.
Il faudrait se renseigner un peu des fois... -
Yep !
si les internautes téléchargent sur le P2P c'est parce que des gens créent de la musique et d'autres la produisent, donc en fait c'est la SCPP SACEM et autres m* qui sont la cause du téléchargement illégal, il faut leur intenter un procès, ils nous poussent à commettre des actes
(ils font exprès de mettre les Cd trop chers afin qu'on soit obligé de télécharger et qu'ils puissent gagner des indemnités en nous trainant en justice)
C'est de l'incitation, et en matière pénale c'est illégal ! :berk:
N'empêche il faudrait qu'ils arrêtent de réfléchir, on dirait que ça leur détruit le cerveau (hein Marc ! Non non toi Frédéric, tu n'en as jamais eu ! :youpi: ) -
Avocat-du-diable
Rien d'inquiétant.
La LEN interdit déjà la détention de programmes permettant de commettre des effractions sur les serveurs (bin hacking quoi..)
[b]Une loi innaplicable, qui sert à rien.[/b]
Yen a déjà, et yen aura d'autres. -
Ronfladonf
Ca dépendra du Sommet qui a lieu a Tunis je pense... Et de qui a la guovernance d'Internet
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Rising Colossus
Il est bien joli de poursuivre un tel éditeur de logiciels p2p, :sarcastic: mais comment font-ils pour poursuivre un tel éditeur si celui-ci est à l'étranger ?
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Belzebuth_2
c'est vraissemblablement l'histoire des brevets logiciels qu'on essaie à nouveau de nous imposer, de façon différente, par petites touches... 300 millions de moutons européens qui cheminent sagement à l'abattoir...
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Belzebuth_2
qui utilisent Windows, et ils gravent des copies pirates avec ce système d'exploitation !!! Il est temps que Micro$oft paye pour ses crimes ;-)
D'autres qui utilisent MSN pour s'envoyer des mp3 sans vérification des DRM, et Bill est au courant, il ne peut pas le nier, donc j'attend de voir son procès !! On vit dans une époque merveilleuse... :/
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