La répression du spam bientôt inscrite dans la loi

La répression du spam bientôt inscrite dans la loi
 

Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, examiné en deuxième lecture au Sénat le 8 avril 2004, contient des dispositions qui vont renforcer votre protection contre la prospection directe effectuée par courrier électronique.