La RATP accuse de contrefaçon une appli de l'App Store [MAJ]
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La Régie autonome des transports parisiens somme Apple de retirer l'application CheckMyMetro d'iTunes et de l'App Store. En reproduisant carte et horaires, elle enfreindrait le monopole de la régie.
Première publication le 21 juin 2011
Grâce à l'application communautaire CheckMyMetro, les usagers des transports souterrains de la capitale peuvent partager leurs coups de cœur, signaler la présence de pickpockets (ou de contrôleurs) sur les lignes... Mais ses 30 000 utilisateurs vont prochainement être privés de certaines fonctions élémentaires. Dans un courrier adressé à Apple, la RATP demande à la firme de retirer l'application d'iTunes et de l’App Store. Motif invoqué : la contrefaçon. La Régie autonome des transports parisiens reproche à CheckMyMetro de diffuser sans autorisation la carte de son réseau, ainsi que les horaires des rames. Des informations que l'entreprise propose elle-même sur une application maison payante.
Une carte déposée à l'Inpi
« Nous n’avons eu aucun contact direct ni indirect avec la RATP, s’étonne Benjamin Suchar, le créateur de CheckMyMetro. Apple nous a fait part des reproches qui nous étaient adressés et nous a demandé de trouver une solution, sans quoi notre application serait purement et simplement supprimée. »

Dans le courrier, aujourd’hui publié sur le site de CheckMyMetro, la RATP fait valoir que l’application a effectué un copier-coller de la carte produite par ses soins et qu'elle a déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Un fait que Benjamin Suchar ne nie pas : « Nous aurions pu retracer les lignes, changer les couleurs, mais tout ceci aurait d’une part été fort hypocrite ; d’autre part, nous voulons proposer aux usagers des informations avec lesquelles ils sont familiers. Changer les couleurs des lignes n’aurait pas été pour leur rendre service. »
CheckMyMetro va accéder aux exigences du service juridique de la RATP. Une version épurée de la carte et des horaires des métros sera prochainement mise à jour sur les plates-formes d’Apple.
La question du libre accès aux données publiques
Mais le concepteur de l’application souhaite toutefois ouvrir le débat. « Il est étonnant qu’une entreprise ayant une mission de service public ne permette pas la diffusion d’informations gratuites, mais diffuse elle-même ces dernières dans une application payante. Nous nous élevons contre cette pratique qui consiste à conserver le monopole de l’accès aux données pour un service d’utilité publique », ajoute Benjamin Suchar.
Et le jeune homme de rappeler que cette démarche va à l’encontre de l'initiative Open Data. Une directive européenne impose aux entreprises publiques de permettre la diffusion sous licence libre de certaines informations. La Ville de Rennes a ainsi décidé d’ouvrir les données concernant son réseau de transports publics. La communauté urbaine de Bordeaux est allée plus loin en partageant ses données sur le transport, l’eau, l’environnement… Si elle a bien été transposée en droit français, la directive fait toutefois une exception pour les « missions à caractère commercial et industriel ».
A l'heure où nous publions cet article, la RATP n'a pas répondu à nos demandes d'explications sur sa position.
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Tiord888
la RATP représente une mentalité d'un autre age... et cherche toujours à cacher ce qui peut etre utile aux millions d'utilisateurs franciliens. j'utilise une autre appli du meme style pour avoir les horaires de bus, l'etat du trafic RER : infos indispensables pour etre à l'heure aux rendez-vous quand on travaille. Mais voila, la RATP ne se soucis que de 2 choses : gagner beaucoup d'argent avec les pubs qui tapissent quais et couloirs, et garantir une traquilité à ses employés ("checkmymetro" posait probleme avec le signalement des controleurs...!). Et ce n'est pas avec le support actif du STIF que les choses vont s'améliorer...
Domage car l'idée est excellente (j'ai testé cette appli) et offrait un vrai service, gratuit. -
subrico
Cette restriction faite par la France s'applique aussi au service gratuit qui sont alors considérés comme commerciaux, c'est comme ça que l'excellent site gratuit carburantfute.fr qui utilisait les bases nationales se voit réclamer 38 500 ?/an pour les utiliser.
On est donc obliger de se rabattre sur la version étatique www.prix-carburants.gouv.fr qui propose une offre bien inférieure. -
Venka
La RATP pourrit chaque jour la vie des franciliens en les transportant dans de très mauvaises conditions, et en les informant mal ou à contre sens. Il est normal qu'elle s'inquiète de l'existence d'une application qui tend à faciliter la vie des usagers...
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skyblu
« Il est étonnant qu’une entreprise ayant une mission de service public ne permette pas la diffusion d’informations gratuites, mais diffuse elle-même ces dernières dans une application payante.
Pour information, les applications Premium iPhone et iPad de la RATP sont gratuites depuis quelques temps sur l'app store. -
vatar
En fait, ce n'est pas la vraie raison. La raison pour laquelle RATP veut voir disparaitre cet appli c'est pour la fonction signalement des contrôleurs. Les journaux ont déjà parlé de cela ! Comme c'est 100% légal, RATP est allé dénicher une autre raison pour les attaquer.
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TeddyBB
On pourrait aussi poser la question suivante : des donnees factuelles (horaires... ou resultats sportifs...) sont-elles protegeables de qque maniere que ce soit ?
Si le design de la carte peut-etre depose en tant que "creation graphique" aupres de l'INPI, je suppose que le contenu represente lui ne l'est pas...
Idem pour les cartes routieres : si je les redessine, je cree une nouvelle "expression" d'un existant non protege...
Donc, en redessinant la carte du metro, quitte a mettre des couleurs approchantes, le souci me semble disparaitre...
TBB
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