La RATP accuse de contrefaçon une appli de l'App Store [MAJ]

Première publication le 21 juin 2011

Grâce à l'application communautaire CheckMyMetro, les usagers des transports souterrains de la capitale peuvent partager leurs coups de cœur, signaler la présence de pickpockets (ou de contrôleurs) sur les lignes... Mais ses 30 000 utilisateurs vont prochainement être privés de certaines fonctions élémentaires. Dans un courrier adressé à Apple, la RATP demande à la firme de retirer l'application d'iTunes et de l’App Store. Motif invoqué : la contrefaçon. La Régie autonome des transports parisiens reproche à CheckMyMetro de diffuser sans autorisation la carte de son réseau, ainsi que les horaires des rames. Des informations que l'entreprise propose elle-même sur une application maison payante.

Une carte déposée à l'Inpi

« Nous n’avons eu aucun contact direct ni indirect avec la RATP, s’étonne Benjamin Suchar, le créateur de CheckMyMetro. Apple nous a fait part des reproches qui nous étaient adressés et nous a demandé de trouver une solution, sans quoi notre application serait purement et simplement supprimée. »

Dans le courrier, aujourd’hui publié sur le site de CheckMyMetro, la RATP fait valoir que l’application a effectué un copier-coller de la carte produite par ses soins et qu'elle a déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Un fait que Benjamin Suchar ne nie pas : « Nous aurions pu retracer les lignes, changer les couleurs, mais tout ceci aurait d’une part été fort hypocrite ; d’autre part, nous voulons proposer aux usagers des informations avec lesquelles ils sont familiers. Changer les couleurs des lignes n’aurait pas été pour leur rendre service. »

CheckMyMetro va accéder aux exigences du service juridique de la RATP. Une version épurée de la carte et des horaires des métros sera prochainement mise à jour sur les plates-formes d’Apple.

La question du libre accès aux données publiques

Mais le concepteur de l’application souhaite toutefois ouvrir le débat. « Il est étonnant qu’une entreprise ayant une mission de service public ne permette pas la diffusion d’informations gratuites, mais diffuse elle-même ces dernières dans une application payante. Nous nous élevons contre cette pratique qui consiste à conserver le monopole de l’accès aux données pour un service d’utilité publique », ajoute Benjamin Suchar.

Et le jeune homme de rappeler que cette démarche va à l’encontre de l'initiative Open Data. Une directive européenne impose aux entreprises publiques de permettre la diffusion sous licence libre de certaines informations. La Ville de Rennes a ainsi décidé d’ouvrir les données concernant son réseau de transports publics. La communauté urbaine de Bordeaux est allée plus loin en partageant ses données sur le transport, l’eau, l’environnement… Si elle a bien été transposée en droit français, la directive fait toutefois une exception pour les « missions à caractère commercial et industriel ».

A l'heure où nous publions cet article, la RATP n'a pas répondu à nos demandes d'explications sur sa position.