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La ” loterie ” des noms de domaine devant la justice américaine

Le système d’attribution par tirage au sort imaginé par l’Icann a-t-il une quelconque valeur légal ? C’est la question que pose Neu Level à la justice fédérale américaine.

Le 13 septembre, le procès des nouveaux noms de domaine s’ouvrira devant la Cour Suprême de Los Angeles. Ironie du sort, c’est à la demande de l’un des accusés potentiels, Neu Level, opérateur de la future zone ” .biz “, que les juges devront se prononcer. L’opérateur entend faire certifier la légalité de son système d’attribution de ses noms de domaine par la justice fédérale. Et prouver qu’il ne s’apparente pas à une ” loterie déguisée “.L’objet de la dispute porte sur le fait que ceux qui ne se verront pas attribuer le nom de domaine convoité, ne seront pas remboursés… des 2 dollars (2,2 euros) qu’ils ont misés. Mais derrière ce motif légal ?” fut-il étayé par des plaintes de particuliers, assurés de voir leur échapper un Radio.biz ou Show.biz ?” s’annonce une confrontation d’envergure entre les grands noms d’internet et les opérateurs des nouveaux domaines.Le premier à avoir ouvert le feu est Amazon. Selon le Washington Post, le géant du commerce électronique s’est récemment fendu d’une lettre comminatoire intimant à Neu Level d’exclure ” Amazon.biz ” du processus d’attribution. Sun Microsystems lui aurait emboîté le pas. La véritable ruée vers les nouveaux espaces de noms est autant responsable que le processus d’attribution lui-même.

Appel au calme de l’Icann

Dpuis le mois de mai, date du premier appel à candidature pour les ” .biz “, les États-Unis semblent pris d’une frénésie comparable au phénomène dot-com. Et les appels au calme lancés par le président exécutif de l’Icann, Stuart Lynn, n’y changent rien.” La méthode que nous avons choisie reste valable. Ce n’est pas parce qu’il y aura une majorité de mécontents que le processus est remis en cause “, a-t-il lancé, avant d’admettre que l’afflux des demandes sera générateur de nombreux procès intentés par les insatisfaits. À la justice américaine, de trancher.Mais le problème est nettement plus complexe qu’il n’y paraît : la plupart des grandes marques ou des entreprises célèbres ont leurs homonymes dans d’autres secteurs industriels. Par exemple, Sun Microsystems et le quotidien britannique The Sun peuvent chacun prétendre légitimement à posséder Sun.biz.Afilias, l’opérateur du suffixe ” .info “, pensait avoir trouvé une parade en permettant aux propriétaires de marques déposées de s’enregistrer avant les autres. Mais le système informatique mis en place pour gérer ces demandes a révélé des failles immédiatement exploitées par les spéculateurs.D’après les premières estimations, une réservation de nom de domaine sur deux pourrait résulter d’une fausse déclaration. Le système n’est pas satisfaisant, car, là aussi, il y aura un tirage au sort final. Et c’est bien sur la légalité de ce système d’attribution que devra statuer la justice fédérale américaine.

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Paul Philipon, à San Francisco