La loi Hadopi au brevet des collèges 2011

Après Hadopi à la télévision et dans les couloirs du métro, Hadopi au collège. Pour l'édition 2011 du brevet, l'épreuve d'histoire-géographie et d'éducation civique des collégiens comprenait un document ayant trait à la loi destinée à lutter contre le piratage de contenus sur Internet. Le sujet portait sur l'élaboration des lois en France.

Ce texte, un extrait remanié d'un article du site Vie-publique.fr, retrace le cheminement de la loi, en démarrant par l'envoi des premiers courriels d'avertissement fin 2010. Il évoque ensuite le point de départ de la loi, à savoir la mission confiée à Denis Olivennes, à la rentrée 2007, mais dans l'extrait du brevet, l'ex-patron de la Fnac n'est plus évoqué. Idem pour l'accord de l'Elysée de novembre 2007, entre représentants de l'industrie culturelle et les FAI.

Le texte fourni aux collégiens évoque aussi la censure partielle du Conseil constitutionnel en juin 2009, sans préciser pourquoi. En l'occurrence, le conseil avait estimé que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux » et non à une autorité administrative.

Le gouvernement avait dû revoir sa copie, et rédiger Hadopi 2, que le Conseil constitutionnel validait en octobre. Là encore, l'extrait remanié n'évoque pas le contenu de cette deuxième loi, qui « prévoit un dispositif judiciaire pour la prise de sanctions à l’encontre des internautes qui ne tiendraient pas compte des courriels d’avertissement ». Hadopi 1, elle, amputée des articles censurés par l'institution, avait été publiée au Journal officiel en juin.

Le document présenté servait de base à une question sur le rôle du Conseil constitutionnel. A notre grande surprise, les opposants traditionnels à la Hadopi, tels la Quadrature du Net, n'ont pas réagi (1) à cette incursion de la loi antipiratage dans un examen scolaire…

(1) C'est chose faite ce 5 juillet 2011, avec un communiqué de l'April.