La loi contre le téléchargement illégal sera votée en mars

02/02/2009 à 18h50

Le président de la République pense qu'elle aura un effet ' très positif sur les comportements '. Voté par les sénateurs, le texte doit passer à l'Assemblée nationale.

Pour ceux qui se demandent ce que devient le projet de loi Création et Internet, qui vise à contrer le téléchargement illégal sur Internet, Nicolas Sarkozy y a apporté une réponse ce lundi 2 février.' J'ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain ', a annoncé le président de la République, lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'installation du tout nouveau Conseil pour la création artistique. Le projet de loi avait été adopté au pas de charge (en deux jours) par le Sénat en octobre dernier. Il doit désormais être voté par les députés. Les décrets d'application sont en principe déjà en cours de rédaction.Le président de la République se dit certain que la loi ' aura un effet très positif sur les comportements. Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d'échange, et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs '. Ce discours a été l'occasion pour Nicolas Sarkozy de s'ériger en héraut des créateurs et ayants droit, face au piratage qui, selon lui, ' détruit massivement la musique et le cinéma '.' J'en connais beaucoup, mesdames et messieurs [les artistes, NDLR], qui vous aiment, mais dont le soutien ne va pas juqu'à faire preuve de courage ', a-t-il déclaré. ' Je ne laisserai pas piller les droits d'auteur. Parce que derrière les droits d'auteur, derrière la protection de l'oeuvre artistique, il y a tout le processus de la création. Je n'ai pas été élu pour laisser voler au supermarché, piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires '.

' La France a inventé les droits d'auteur '

Le discours se veut donc plus que jamais ferme sur la question du piratage des contenus sur Internet. ' La France qui a inventé les droits d'auteur ne laissera pas détruire (...) le respect de la propriété '. Voilà qui n'augure aucune atténtuation du texte. D'autant que, selon lui, ' les jeunes peuvent comprendre ces défis '.Le projet de loi Création et Internet, pour rappel, vise en priorité à instaurer le dispositif de la riposte graduée, sous l'égide d'une nouvelle autorité administrative, l'Hadopi. L'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra deux courriels d'avertissement. S'il persévère, il pourrait voir son accès à Internet être purement et simplement suspendu, pour une période de un à douze mois.Cette coupure de l'abonnement fait polémique. Le fournisseur d'accès Free, par la voix de son directeur général Maxime Lombardini, indiquait récemment au micro du Buzz Média (Le Figaro/Orange) que ' couper l'accès à Internet, c'est couper du monde une personne '.A l'automne dernier, un amendement des eurodéputés avait compromis la riposte graduée à la française ?" au grand dam de Nicolas Sarkozy ?", supprimé ensuite par le Conseil des ministres européens.A l'étranger, l'idée d'une déconnexion des internautes qui piratent des contenus fait son chemin, comme le montre l'initiative irlandaise ou la réflexion de la puissante RIAA américaine. Le Royaume-Uni, lui, se montre encore très frileux envers une solution aussi radicale.

Guillaume Deleurence

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126 opinions

franklineur 14/05/2009 à 18h48

que devient la taxe sur les cd et dvd ?
w91 05/04/2009 à 13h46

encore une libertée en moins
NOIR ET BLACK 11/02/2009 à 13h05

emule se develope plus que leur lois lutton vraiment contre le piratage et parle t'on des taxes sur la copie instaler sur des graveur de dvd ou sur les dvd vierge
CAVAPETER @ 08/02/2009 à 06h28

AU FAIT POUR LES DVD LEGALEMENT ACHETES : DIFFUSION DANS LE CERCLE FAMILLIAL!!!!! ATTENDEZ VOUS A VOIR DEBARQUER LES FLICS CHEZ VOUS POUR CONTROLER LES PERSONNES PRSENTES SONT BIEN DE LA MEME FAMILLE
kyoshiro0 06/02/2009 à 11h36

A l'heure actuelle toute l'industrie de la musique et du cinéma est gérée par des financiers qui ne voient plus la beauté de l'art mais l'argent qu'ils peuvent en retirer... Le jour où les maisons de production arrêteront de me servir de la star ac a tous les repas et iront voir des cafés concert avec de véritables artistes qui eux méritent de se faire entendre je me ferais un plaisir d'acheter leur album (et encore une fois un album ça vaut pas 25 ?!!)
verscan08 06/02/2009 à 10h32

il n'a rien compris,mais nous oui: ses copains d'abord
LFDN_01 05/02/2009 à 19h47

Il me semble qu'il y a des marques francaises.
de toute facon, meme si le produit est fabrique a l'etranger, cela fait focntionner la distribution locale: Point de vente, distributeur....

Par contre, je ne vois pas l'incompatibilité entre sortir et regarder des dvd...

Quand un gamin est malade et a envi de voir la télé pour oublier sa maladie, ou est le probleme ?
Une fois sur patte (pour ceux qui ont cette chance), rien ne l'empeche de sortir.

Mais vous vous focaliser sur des details.
Le point important est que l'on nous neds des disques dur multimedia sur lesquels on ne peut pas copier de DVD acheter sous peine d'enfreindre la loi.
Or l'argument de vente est justement que l'on peut stocker x films au format DVD ou y films au format divx.
Figo19 04/02/2009 à 13h39

Ecoute je ne parle pas de toi mais regarde l'affaire des emplyers de TF1 qui ce sont fait des copies privés ( sachant que ça cest toujours fait dans leur locaux )sont en procès car CLAVIER et RENO pour le film Les bronzés 3 ont demandé des dédommagement à auteur 1 million d'euros et que les autres acteurs ont demandé 1 euro symboilque car ils savaient eux que ça se pratique.

C'est pour ça que je dis que ceux qui en ont plus en demande toujours plus. Les riches ont en a marre !!! :(
BeWog 04/02/2009 à 13h16

Ce n'est pas parce que l'économie va mal qu'il faut arrêter de réformer les autres domaines. Dans ce cas, on ne s'en sort plus !
Au prix où sont payés les membres du gouvernement, enfin bref, tout ceux qui rédigent et vérifient les lois, ils peuvent bien faire plusieurs choses à la fois. Après, on ira dire qu'ils ne font rien...
KIKI1705 04/02/2009 à 11h46

C'est toi qui devrait apprendre à lire !!! et c'est pas toi que je répondait donc garde t'es réflexion pour toi !!! à bon entendeur salut...

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