La justice revient sur une partie de l'amende record des opérateurs mobiles

La justice revient sur une partie de l'amende record des opérateurs mobiles
 

A la suite d'une décision de la Cour de cassation, l'amende de 534 millions d'euros pourrait être diminuée de 92 millions.

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  • AntiMobile
    AntiMobile     

    Comme il s'agit d'une [g]Amende [/g](procédure pénale) et non de [g]dommages et intérêts[/g] (procédure civile), la somme astronomique de plus de [g]500 millions d'euros [/g]ira directement dans les poches du premier escroc de France, [g]l'Etat...[/g]

    C'est d'autant plus inadmissible, que l'Etat n'a [g]jamais subi aucun préjudice [/g]dans cette affaire... bien au contraire !

    Les prix artificiellement élevés suite à l'entente illicite des opérateurs ont permis:
    1) De gonfler les bénéfices de ces 3 opérateurs.... donc d'augmenter sensiblement le montant de leur impôts sur les sociétés: [g]Bénéficiaire: L'Etat ![/g]
    2) De gonfler d'autant la TVA.... [g]Bénéficiaire: L'Etat ![/g]


    Au nom de quoi est-ce que l'Etat se ramasse le pactole ???

    [g]Cet argent doit d'abord servir à indemniser les clients de ces 3 opérateurs ![/g]

    Comme il y a peu de chance qu'avec notre nouveau gouvernement, les [i]Class Actions [/i]soient votées, je vous suggère de vous joindre à l'initiative de l'UFC Que Choisir et de CLCV....
    Le but étant clairement [g]d'engorger les tribunaux avec des dizaines de milliers de procédures[/g] jusqu'à ce qu'enfin nos politiques écoutent les consommateurs et cessent d'être à la solde des grands patrons
    Quand le juges de proximité craqueront à force de juger 20 fois par jour le même dossier, et ceci pendant des mois voires des années, alors peut-être qu'eux aussi feront pression sur l'Etat

    Les grands patrons pleurnichent en invoquant les dérives à l'américaine... Ils se gardent bien d'évoquer les [i]Class Actions [/i]version portugaise ou canadienne, qui sont faites de telles manières que les dérives sont impossibles

    [g]Mobilisez-vous ![/g]

    [color=#ce0000][g]la publicité est interdite sur ce forum[/g][/color]

    PS: je rappelle que Martin Bouygues est un des meilleurs amis de notre Président...

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