La justice européenne confirme l'amende de 497 millions de Microsoft

17/09/2007 à 19h38

Le géant de l'informatique avait été condamné pour abus de position dominante par l'UE. La Cour de justice maintient cette décision.

La saisie de la Cour de justice des communautés européennes n'aura pas été d'un grand secours à Microsoft. L'institution vient de confirmer la condamnation du géant de l'informatique. En 2004, la Commission européenne épinglait l'éditeur pour abus de position dominante. Elle lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour imposer son lecteur Windows Media et ses logiciels pour serveur de groupe, au détriment de la concurrence. Elle infligeait alors à Microsoft une amende historique de 497 millions d'euros et une série de mesures destinées à corriger cette situation abusive. Le tribunal de première instance a confirmé l'ensemble de ces décisions.Aussitôt, ce jugement très attendu a été salué par le président de la Commission européenne. Pour José Manuel Barroso, il ' confirme l'objectivité et la crédibilité ' des instances antitrust européennes. Nellie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, y voit l'occasion de rappeler Microsoft à ses obligations : l'éditeur doit ' se conformer pleinement ' à la sentence rendue en 2004 et ' assumer entièrement ses obligations juridiques ainsi que s'abstenir de tout comportement anticoncurrentiel '.

Bras de fer entre l'UE et Microsoft

Depuis cette condamnation, on assiste en effet à un véritable bras de fer entre le géant de l'informatique et les instances européennes sur la réelle application des mesures correctives qui lui sont imposées. Du côté de Microsoft, on considère répondre depuis longtemps aux conditions exigées par la Commission européenne. ' Tout le monde est d'accord pour dire que le Windows que nous distribuons aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celui que nous offrions au moment de la décision de 2004 ', commente devant la presse internationale Brad Smith, le conseiller juridique de la société américaine.En effet, l'éditeur commercialise depuis la mi-2005 une version allégée de Windows, sans son lecteur multimédia maison. Malgré tout, il y a fort à parier que la concurrence n'en ait pas profité. Les consommateurs préfèrent massivement se procurer la version couplée avec Windows Media Player, les deux packs étant commercialisés au même tarif.Sur l'ouverture de l'interface de la version serveur de Windows, Microsoft et la Commission européenne ne sont pas tombés d'accord non plus. L'éditeur estime qu'il a fait le nécessaire en livrant certains éléments de code source à ses concurrents pour permettre une meilleure interopérabilité de leurs logiciels serveur avec le système d'exploitation Windows. Brad Smith juge d'ailleurs ce dernier ' ouvert et transparent '.Les autorités anticoncurrentielles ne l'entendent pas de cette oreille. Elles estiment que l'éditeur devrait livrer des informations techniques relatives aux protocoles de communication système. Si bien que Microsoft a écopé d'une deuxième amende de 280,5 millions d'euros en juillet 2006, pour ne pas avoir respecté ses engagements. L'éditeur a fait appel de cette décision.Malgré tout, les concurrents de Microsoft se disent satisfaits de la décision de justice. ' C'est un grand jour pour les entreprises et les consommateurs européens. A long terme, cette décision ouvre la possibilité d'une compétition dynamique dans l'industrie du logiciel. Il n'y aura plus d'utilisateurs captifs, plus de monopole des prix ', estime Thomas Vinje, le porte-parole du Comité européen pour l'interopérabilité des systèmes (ECIS). Une association dans laquelle figurent, entre autres, RealNetworks et Sun, deux des principaux protagonistes à l'origine de cette saga judiciaire qui dure depuis neuf ans.Du côté du monde du logiciel libre, on est plus mesuré. ' C'est un très grand jour pour l'Europe, mais c'est seulement un pas sur une très longue route ', juge Carlo Piana, le conseiller juridique de la fondation européenne du logiciel libre (FSFE, Free Software Foundation Europe). Et pour cause, l'affaire pourrait bien connaître un énième rebondissement. ' Nous avons besoin de lire et d'analyser attentivement la décision de la Cour européenne de justice. Nous prendrons alors les mesures qui s'imposent ', a déclaré Brad Smith lors de la conférence de presse de l'éditeur. Ce qui n'exclut pas un éventuel recours en appel.

Un feuilleton de neuf ans

- Décembre 1998 : Sun alerte l'Europe sur les pratiques anticoncurentielles de Microsoft.
- Février 2000 : la Commission européenne mène une enquête sur les pratiques de Microsoft. En cause : la vente couplée de son système d'exploitation Windows et de son lecteur multimédia Windows Media Player, ainsi que le manque de transparence de la firme de Bill Gates sur son système d'exploitation.
- 2002 : Microsoft entre dans le collimateur de Bruxelles et de Mario Monti, alors commissaire européen chargé de la concurrence.
- 24 mars 2004 : Microsoft est condamné à une amende historique de 497 millions d'euros. Il fait appel.
- 22 décembre 2004 : le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice rejette la demande de suspension de l'éditeur. Les sanctions prononcées par Bruxelles au printemps 2004 sont exécutoires.
- 24 janvier 2005 : Microsoft déclare accepter les sanctions de Bruxelles. Il s'engage par ailleurs à publier son code source.
- 24 mars 2005 : l'échéance de la Commission arrive à son terme. Le géant de Redmond n'a toujours pas présenté de version allégée de Windows.
- 27 avril 2005 : Bruxelles rappelle l'éditeur à l'ordre.
- 1^er juin 2005 : Microsoft répond in extremis aux exigences de Bruxelles. Il fournit une documentation sur son code source.
- Fin décembre 2005 : Bruxelles se dit insatisfait et menace la firme de Redmond d'une astreinte de 2 millions d'euros par jour.
- 25 janvier 2006 : Microsoft ouvre un peu son code source.
- 16 février 2006 : L'éditeur conteste les exigences de Bruxelles qui demande une plus grande ouverture de son code source.
- 12 juillet 2006 : nouvelle condamnation, à 280,5 millions d'euros. Microsoft fait appel.
- Fin 2006 : ouverture du procès en appel sur la première décision du 24 mars 2004.
- 17 septembre 2007 : la Cour européenne de justice confirme la sanction décidée par la Commission européenne.

Hélène Puel

Votre opinion

32 opinions

K-geoir 23/10/2007 à 14h54

Tous nous empêche d'acheter une machine sans OS. Si tu prend pas un Crosoft, u n'aurra pas les piotes de tes périheriques. Tu ne eux pasforcement retirer un OS préinstaller: partition fantome, taouage du BIOS... Tout est fait pour bloquer l'utilisateur. Tous ca afin d'acheter des logiciels/OS désuet avant meme leurs sortie. Libre à toi de payer une 4L alors que d'autre roule porche gratuitement!
rieca1 20/09/2007 à 06h44

[:92432:1] Avec [g]festy fawn (7.04)[/g] Déja depuis 6 mois tous ceux qui l'utilisent
ont pu constater qu'il est aussi [color=#ff6300]simple, aisé et même parfois plus pratique que XP[/color]([color=#0039ff]fenêtres virtuelles[/color] qui permettent de travailler[g] simultanément côte à côte avec plusieurs sites)[/g]
Mais en plus ,dans un mois Arrive le "gibbon" 7.10 tant attendu, qui selon
ceux qui ont pu le tester, [color=#ff6300]est encore mieux[/color].
Pour les windowsiens "exclusifs" qui hésitent: en dual boot et sans préjugé
je passe 1/10 éme du temps sur XP et 9/10èmes sur linux-ubuntu en attendant le moment propice d'être complètement [g]libre[/g] [:bibi20:1]
rieca1 20/09/2007 à 06h44

[:92432:1] Avec festy fawn (7.04) Déja depuis 6 mois tous ceux qui l'utilisent
ont pu constater qu'il est aussi [color=#ff6300]simple, aisé et même parfois plus pratique que XP[/color]([color=#ff4a00]fenêtres virtuelles[/color] qui permettent de travailler[g] simultanément côte à côte avec plusieurs sites)[/g]
Mais en plus ,dans un mois Arrive le "gibbon" 7.10 tant attendu, qui selon
ceux qui ont pu le tester, [color=#ff6300]est encore mieux[/color].
Pour les windowsiens "exclusifs" qui hésitent: en dual boot et sans préjugé
je passe 1/10 éme du temps sur XP et 9/10èmes sur linux-ubuntu [:bibi20:1]
Sv1 le pingouin 20/09/2007 à 01h01

Pour ce qui est de linux, je te conseille de jeter un oeil sur les dernières versions d'ubuntu, si tu arrive à te mettre dans la tête d'un mec qui ne connais ni windows ni linux, bah tu t'aperçois que les deux sont comparables (avec une ubuntu, la doc dispo sur le net simplement en plus).

Enfin, reste à déapprendre windows à 90% de la population ;)
Sv1 le pingouin 20/09/2007 à 00h58

Pour télécharger un autre navigateur que celui par défaut de ton OS, en général il te faut un navigateur (celui par défaut puisque tu n'en à pas d'autres ;) ).
Ensuite, bah tu as une install de Firefox pour windows sur les CDs d'installation ... d'ubuntu (si,si). Sur d'autres OS, ça demande d'ouvrir le gestionnaire des programmes installés et/ou disponibles et hop, une case à cocher.
Sv1 le pingouin 20/09/2007 à 00h53

Hum, entre 70 et 100€ dans un PC à 300€, ça fait déjà un paquet mon ami. Enfin, si au moins on savait le prix de windaube dans le prix d'un PC à l'achat et qu'on permettait de le refuser comme le prévoit la loi... bah je ne suis pas sur que l'utilisateur lambda ne ferai pas un effort...
sajenna 19/09/2007 à 19h54

Il est vrai que la plupart des acheteurs de pc ne savent pas ce qu'est un os, pour les mac, je trouve leur prix vraiment trop élévé pour ce que c'est. Pour répondre à la personne qui se demande comment aller sur le net sans navigateur, je lui répondrais qu'il en existe d'autre que ie et qui lui sont supérieur, je fais référence ici à firefox. Il est à noter d'ailleurs que ie7 est en fait une copie de firefox. De toute façon, microsoft ne devrait pas être la seule entreprise du monde informatique à être condamnée. Lorsque l'on achète un pc en grande surface ou ailleurs, il y a souvent pour ne pas dire toujours des logiciels vendus avec, norton pour ne citer qu'un et cela s'appelle de la vente liée...
Tralalitou 19/09/2007 à 18h29

La je suis bien d'accord avec vous...mais 500 Millions d'euros répartis entre les différents utilisateurs abusés par la position dominante de microsoft, ca fera pas lourd pas tête de pipe.
Je vais de ce pas écrire à la commission européenne pour réclamer les 5 cents d'Euros coorespondant à ma quote parrt..ah non j'oubliais j'ai jamais eu de bécane sous windows...je ne suis donc pas un consommateur floué.

Un de vious dis plus haut que MAC OSX est un marché de niche. En Ferance peut êttre lmais Jack Bauer il à un MAC non? Et les experts ? Même mon, coiffeur à un beau G5 immaculé sur son comptoir. Ma petite soeur ne jure que par MAC OS.
Allez du courage...la meilleur façon de faire la nique à Windows et de s'en passer....
Tralalitou 19/09/2007 à 18h29

La je suis bien d'accord avec vous...mais 500 Millions d'euros répartis entre les différents utilisateurs abusés par la position dominante de microsoft, ca fera pas lourd pas tête de pipe.
Je vais de ce pas écrire à la commission européenne pour réclamer les 5 cents d'Euros coorespondant à ma quote parrt..ah non j'oubliais j'ai jamais eu de bécane sous windows...je ne suis donc pas un consommateur floué.

Un de vious dis plus haut que MAC OSX est un marché de niche. En Ferance peut êttre lmais Jack Bauer il à un MAC non? Et les experts ? Même mon, coiffeur à un beau G5 immaculé sur son comptoir. Ma petite soeur ne jure que par MAC OS.
Allez du courage...la meilleur façon de faire la nique à Windows et de s'en passer....
Tralalitou 19/09/2007 à 18h29

La je suis bien d'accord avec vous...mais 500 Millions d'euros répartis entre les différents utilisateurs abusés par la position dominante de microsoft, ca fera pas lourd pas tête de pipe.
Je vais de ce pas écrire à la commission européenne pour réclamer les 5 cents d'Euros coorespondant à ma quote parrt..ah non j'oubliais j'ai jamais eu de bécane sous windows...je ne suis donc pas un consommateur floué.

Un de vious dis plus haut que MAC OSX est un marché de niche. En Ferance peut êttre lmais Jack Bauer il à un MAC non? Et les experts ? Même mon, coiffeur à un beau G5 immaculé sur son comptoir. Ma petite soeur ne jure que par MAC OS.
Allez du courage...la meilleur façon de faire la nique à Windows et de s'en passer....

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