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La justice américaine impuissante à juger l’affaire Sex.com

Gary Kremen, l’ancien propriétaire de Sex.com, vient d’essuyer un sérieux revers dans le procès qui l’oppose à Network Solutions, une société américaine qui gère l’enregistrement de noms de domaine.

Avec un chiffre d’affaires estimé à 100 millions de dollars par an (environ 700 millions de francs) et un taux de clics de 140 millions de pages vues par mois, Sex.com est indiscutablement un nom de domaine rentable. Rien d’étonnant, donc, que Gary Kremen, un investisseur de San Francisco, tente tout pour le récupérer dans les meilleurs délais.L’histoire démarre en octobre 1995. A cette époque, Gary Kremen est l’heureux propriétaire du nom de domaine Sex.com, mais le site n’est pas exploité. Depuis la prison, où il purge une peine pour escroquerie, Stephen Cohen parvient à s’approprier le nom de domaine à l’aide de documents contrefaits. La société Network Solutions se laisse prendre à la supercherie et réattribue Sex.com à Stephen Cohen.Il y a quelques jours, le juge en charge de l’affaire, James Ware, a, dans son verdict, estimé qu’il ne pouvait donner raison au plaignant. Le juge a déclaré que cette affaire ne pouvait pas être jugée d’après les lois sur la propriété et qu’il était du ressort du pouvoir législatif de créer une loi pour protéger les noms de domaine qui ne sont pas des marques déposées. Gary Kremen, bien entendu, insatisfait par la conclusion du juge, fait appel et accuse ouvertement le juge de légitimer le vol de noms de domaine.Aujourd’hui, cette affaire divise le milieu judiciaire américain. Certains estiment que les noms de domaine se vendent et s’achètent comme des parcelles de terrain et, donc, que la législation sur le droit à la propriété convient tout à fait. D’autres, en revanche, pensent que la législation des noms de domaine nécessite des lois spécifiques.Dans tous les cas, Gary Kremen devrait pouvoir se consoler avec l’autre procès, celui qui l’oppose à Stephen Cohen et qui, lui, a toutes les chances de trouver une issue favorable. Et cela, même s’il na pas la garantie de toucher une indemnité à la hauteur des gains obtenus par Sex.com depuis plus de quatre ans.

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Isabelle Dumonteil