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La guerre des brevets gagne le commerce électronique

Le commerce électronique prétend au rang d’invention. Mais son corollaire, le dépôt de brevet, inquiète jusqu’au PDG d’Amazon, Jeff Bezos, qui vient de démarrer une campagne de lobbying pour modifier les règles de la propriété intellectuelle.

A l’instar de sociétés Internet comme Priceline ou Openmarket, le libraire en ligne a en effet déposé plusieurs brevets portant aussi bien sur les technologies que sur le modèle économique.
Comme, par exemple, le programme de partenariat : par ce biais, un site Web peut intégrer une partie du catalogue d’Amazon et être rémunéré en fonction des ventes effectuées.
Un processus que le libraire a solidement breveté en début d’année. Le procédé utilisé pour s’enregistrer en tant que partenaire, la technologie développée pour relier à la base de données d’Amazon et le système de paiement permettant de rémunérer le site partenaire sont dorénavant protégés par la compagnie de Jeff Bezos.



Amazon peut attaquer pour violation de propriété intellectuelle



Une société comme Amazon peut donc se permettre d’attaquer, pour violation de propriété intellectuelle, les pratiques commerciales similaires de ses concurrents. Le libraire a ainsi obtenu en fin d’année dernière, grâce à un de ses brevets, qu’un tribunal interdise à Barnesandnoble.com l’utilisation d’un système de commande express.
Effrayé par la possibilité de devoir faire face, lui-même, à un tel procès, Jeff Bezos a proposé dans une lettre ouverte, diffusée auprès des sénateurs américains, une réforme du système. Selon lui, les brevets portant sur les logiciels et les modèles économiques devraient être valides entre 3 et 5 ans, contre 17 ans actuellement. Pour éviter de breveter des pratiques déjà existantes, il propose aussi d’instituer un appel à commentaire d’un mois avant le dépôt, pour régler les problèmes d’antériorité.
En revanche, le PDG dAmazon refuse catégoriquement de renoncer à ses propres brevets.

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Ludovic Nachury, 01net.