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La Cnil émet des réserves sur la loi antiterroriste

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’inquiète de la nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme, promulguée le 23 janvier dernier. Cette…

La Commission nationale de l’informatique et des libertés s’inquiète de la
nouvelle loi relative à la lutte contre le terrorisme, promulguée le 23 janvier dernier. Cette loi prévoit notamment de nouvelles utilisations de
données personnelles, telles que la lecture systématique de plaques minéralogiques dans certains lieux ou la transmission à la Police d’informations sur les voyageurs quittant l’Union européenne. Le 10 octobre 2005, la Cnil avait émis des
réserves sur quelques points de la loi, qui n’était alors qu’à l’état de projet. Certaines ont été entendues, mais pas toutes. Ainsi, la prise systématique de photos des occupants des véhicules circulant sur certains axes et la
‘ définition des personnes offrant un accès à Internet et chargées de conserver la trace ‘ de toutes les connexions, posent problème à la Commission. Elle déclare donc quelle sera particulièrement
vigilante sur la bonne mise en ?”uvre de ces traitements…

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La rédaction