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Juridique : prescription sur internet dès trois mois

La cour de cassation a tranché. La diffamation et autres messages dinjures sur le net seront désormais prescrits trois mois à compter du premier jour de…

La cour de cassation a tranché. La diffamation et autres messages dinjures sur le net seront désormais prescrits trois mois à compter du premier jour de leur publication. Il y a un an, le tribunal correctionnel jugeait que la prescription ne commençait que le jour où la publication cessait. Un arrêt qui cale la publication sur internet sur le même régime que la presse.

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La rédaction