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Jérôme Saleur (avocat) : ” De nombreux contrats laconiques “

Jérôme Saleur, avocat associé chez Lamy-Lexel, donne son avis dexpert sur cet état de fait.

Nous sommes frappés de voir la quantité de contrats laconiques, qui se contentent d’indiquer le nombre d’informaticiens détachés et pour quelle durée. Or, il faut en dire plus que ” quelques bras et quelques têtes “. Le donneur d’ordres ne doit pas juste mentionner avoir besoin de cinq ingénieurs et de trois analyste-programmeurs, mais aussi qu’il doit créer un site web, améliorer un outil informatique, passer à l’euro… Le prestataire doit apporter quelque chose que le donneur d’ordres n’a pas. Il faut qu’il y ait conseil, préconisation, avec remise d’un support écrit, plus qu’une simple location de main-d’?”uvre. Certains contrats induisent un lien de subordination. Ce qui enlève ce rôle de conseil de la SSII. Dans nombre de contrats également, le donneur d’ordres se réserve le droit de faire remplacer des consultants. C’est un indice de prêt de main-d’?”uvre illicite. Il peut prévoir qu’un consultant sera au-dessous des compétences requises. Mais il faut le formuler de manière plus large, et ne pas être nominatif dans sa requête.

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Arnaud Devillard