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Jacques Chirac intervient dans le débat sur les droits d’auteur

A l’occasion de ses v?”ux aux ‘ forces vives ‘, le chef de l’Etat a souhaité que l’on puisse ‘ sortir de la logique de répression systématique des
internautes ‘.

‘ Maintenant c’est avec la convergence que l’essentiel va se jouer. ‘ Le style rappelle celui d’un certain Jean-Marie Messier, mais les propos sont signés Jacques Chirac. A l’occasion de la
cérémonie des v?”ux aux forces vives (associations, syndicats, patronat), qui s’est déroulée jeudi 5 janvier, au palais de l’Elysée, le chef de l’Etat a choisi d’axer une grande partie de son intervention sur le numérique et ses enjeux.Actualité oblige, il est également revenu sur le vif débat en cours sur la question du droit d’auteur. A la fin de l’année 2005, l’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement,
deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers sur les réseaux de peer to peer.Les débats doivent reprendre le 17 janvier prochain, mais le Président a souhaité mêler sa voix au débat. Dans une déclaration apaisante, mais qui ne résout rien sur le fond, le chef de l’Etat a rappelé qu’il fallait
garantir les droits des créateurs et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs ‘. Pour y parvenir deux moyens sont
suggérés :
‘ favoriser le développement d’offres légales à prix raisonnables ‘
[…] et ‘ mettre en place des mesures techniques de protection, tout en les encadrant pour
garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée ‘.
En conclusion, Jacques Chirac a exprimé le souhait que le débat sorte de la spirale infernale ‘ de répression systématique des internautes en se donnant les moyens d’agir contre les logiciels qui favorisent le
piratage ‘.
En clair, le chef de l’Etat propose de s’en prendre à certains réseaux de peer to peer qui servent aujourd’hui de relais à la diffusion illégale de contenus.

Deux milliards d’euros pour les PME innovantes

Dans le reste de son allocution, Jacques Chirac a également passé en revue les grandes thématiques liées au développement du numérique. Il a salué le projet européen du moteur Quaero ?” bientôt dévoilé ?” qui,
‘ en relevant le défi mondial des géants américains Google et Yahoo! ‘, devrait permettre de créer un outil de recherche de nouvelle génération ‘ véritablement multimédia,
c’est-à-dire intégrant, outre les textes, le son et l’image ‘.
En matière de haut-débit, voire de très haut-débit, le Président a estimé qu’il fallait permettre à tous les opérateurs de télécommunications qui le souhaitent de développer, sur tout le territoire, un réseau de fibres optiques.
Parallèlement, d’ici à la mi-2007, la France devra déployer la télévision sur mobile et en haute définition, a indiqué le chef de l’Etat. Jacques Chirac a, enfin, évoqué la politique d’innovation et de soutien aux PME, dans laquelle l’Etat est appelé à jouer un rôle moteur. Pour dynamiser la croissance, le Président a indiqué que le nombre de prêts
aux créateurs d’entreprises passerait en 2006 de 15 000 à 30 000. Et il a souhaité que deux milliards d’euros soient levés, dès cette année, sur les marchés financiers avec une garantie de l’Etat. Ces sommes devront être investies dans le
capital des PME les plus dynamiques.

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Philippe Crouzillacq