La preuve par l’e-mail ! C’est ce qui se prépare depuis le vote à l’Assemblée nationale du 13 mars 2000 de la loi sur la signature électronique. Une petite révolution encouragée par le gouvernement non seulement pour faciliter la vie des entreprises, mais aussi pour accroître la confiance des consommateurs dans les systèmes de vente en ligne. L’objectif ultime : donner un cadre serein à la vie électronique, qui devrait favoriser le développement du commerce en ligne. Cela sur le modèle des lois bien réelles de la fin du XVIIIe siècle sur le commerce, qui ont permis la révolution industrielle. Pour les entreprises, les envois de documents officiels pourront s’effectuer dorénavant par e-mail. Du côté du commerce électronique, cette loi devrait permettre d’identifier un acheteur avec certitude et de considérer les paiements effectués en ligne aussi valables qu’un document comportant une signature manuscrite ou validé par un code secret. Dans la pratique, un article – le 1316-1 – a été ajouté au code civil : “L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier… sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.”La seconde partie de la loi, relative à l’identification de la personne, pose encore un problème. Ce point clé est d’ailleurs à l’origine de la lenteur de publication du décret d’application, indispensable à l’application réelle de la loi. Du coup, le marché des produits ou services liés à la signature électronique reste dans les starting-blocks.
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