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Indication du DAS des mobiles rendue obligatoire

L’information sera bientôt obligatoire sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables. Le DAS des téléphones mobiles quantifie le niveau d’exposition maximal de…

L’information sera bientôt obligatoire sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables. Le DAS des téléphones mobiles quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques, pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé de l’homme, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret (n° 2010-1207) du 12 octobre 2010 impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques qu’ils proposent à la vente. Ils doivent faire l’objet d’un affichage selon les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 12 octobre 2010. A titre d’exemple de mentions obligatoires, le DAS doit être exprimé en W/kg et être indiqué en caractère gras et d’une taille au moins égale à la plus grande utilisée pour présenter les caractéristiques techniques de l’équipement, quel que soit le support utilisé. Cette disposition, qui concerne l’information des consommateurs, vise les appareils mis en vente, en location ou distribués à titre gratuit. Cette obligation d’information concerne les téléphones portables, mais également les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques (y compris le Wi-Fi), les équipements informatiques, les appareils ménagers, ainsi que les jouets. Le but de ces nouvelles mentions obligatoires est double : mieux informer les consommateurs et inciter les fabricants à diminuer les niveaux d’exposition dus aux téléphones mobiles.

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Alain Bensoussan