Hausse de la TVA : est-il encore temps de résilier ?
SFR et Orange renoncent à répercuter la hausse de la TVA sur leurs forfaits mobiles. Quelles sont les conséquences de ce revirement pour les abonnés ? Le point sous forme de questions-réponses.
Mon opérateur (Orange ou SFR) m’a envoyé il y a un mois une lettre m’informant de l’augmentation du prix de mon forfait mobile. Puis hier, un SMS pour me dire qu’il n’y aurait pas de changement. Quelle est l’information valable ?
Il ne faut plus tenir compte des informations portées dans le courrier. Hier, Orange et SFR ont annoncé qu’ils allaient prendre en charge le coût de l’augmentation de la TVA sur les forfaits mobiles. Du coup, le prix TTC de l’abonnement ne va pas changer au 1er février, comme initialement annoncé.
J’ai déjà envoyé ma demande de résiliation à SFR ou à Orange. Va-t-elle être prise en compte ?
Oui. Orange et SFR ont tous deux indiqué qu’ils allaient donner suite aux demandes de résiliation qui lui ont déjà été adressées, par téléphone ou par courrier.
J’avais décidé de changer d’opérateur, mais je n’ai pas envoyé ma demande de résiliation, pensant avoir le temps. Puis-je encore le faire ?
Si vous êtes abonné chez SFR, il est trop tard, l’opérateur prenait en compte les demandes de résiliation jusqu’à hier, lundi 7 février, minuit. Si vous êtes abonné chez Orange, il vous reste encore quelques heures pour le faire, l’opérateur a décidé d’accepter les demandes jusqu’à ce soir, mardi 8 février, minuit. Il faut prendre contact avec Orange par téléphone ou lui adresser un courrier recommandé.
Ce revirement constitue une nouvelle modification unilatérale du contrat, non ? Et de ce fait m’ouvre de nouveaux droits à la résiliation sans frais ?
60 Millions de consommateurs explique qu’un juriste pointilleux pourrait reconnaître que la suppression de la hausse puisse être interprétée comme une deuxième modification contractuelle. Mais rien ne dit qu’un tribunal soit du même avis. Par conséquent, le magazine déconseille de tenter de faire jouer cet argument pour résilier, sous peine de devoir payer des pénalités.
J’ai souscrit un forfait mobile après le 1er février. Ma facture va-telle être revue à la baisse ?
Non. SFR et Orange ne vont prendre en charge la hausse de la TVA que sur les « anciens » forfaits, qui du coup ne vont pas augmenter. Cette décision ne concerne pas les contrats souscrits après le 1er février : leurs prix, sur lesquels s'appliquent déjà le taux de TVA à 19,6 %, ne vont pas bouger.
Je suis abonné à Internet chez l’un des deux opérateurs. Vais-je moi aussi bénéficier de la prise en charge de la TVA ?
Non. SFR et Orange ont décidé de prendre en charge l’augmentation de la TVA uniquement sur les forfaits mobiles. Mais ils vont bien la répercuter sur les forfaits Internet, ce qui peut représenter une hausse de 2 à 3 euros. Par conséquent, vous gardez pleinement vos droits à la résiliation sans frais, jusqu’à 4 mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation.
