Hausse de la TVA : est-il encore temps de résilier ?
SFR et Orange renoncent à répercuter la hausse de la TVA sur leurs forfaits mobiles. Quelles sont les conséquences de ce revirement pour les abonnés ? Le point sous forme de questions-réponses.
Mon opérateur (Orange ou SFR) m’a envoyé il y a un mois une lettre m’informant de l’augmentation du prix de mon forfait mobile. Puis hier, un SMS pour me dire qu’il n’y aurait pas de changement. Quelle est l’information valable ?
Il ne faut plus tenir compte des informations portées dans le courrier. Hier, Orange et SFR ont annoncé qu’ils allaient prendre en charge le coût de l’augmentation de la TVA sur les forfaits mobiles. Du coup, le prix TTC de l’abonnement ne va pas changer au 1er février, comme initialement annoncé.
J’ai déjà envoyé ma demande de résiliation à SFR ou à Orange. Va-t-elle être prise en compte ?
Oui. Orange et SFR ont tous deux indiqué qu’ils allaient donner suite aux demandes de résiliation qui lui ont déjà été adressées, par téléphone ou par courrier.
J’avais décidé de changer d’opérateur, mais je n’ai pas envoyé ma demande de résiliation, pensant avoir le temps. Puis-je encore le faire ?
Si vous êtes abonné chez SFR, il est trop tard, l’opérateur prenait en compte les demandes de résiliation jusqu’à hier, lundi 7 février, minuit. Si vous êtes abonné chez Orange, il vous reste encore quelques heures pour le faire, l’opérateur a décidé d’accepter les demandes jusqu’à ce soir, mardi 8 février, minuit. Il faut prendre contact avec Orange par téléphone ou lui adresser un courrier recommandé.
Ce revirement constitue une nouvelle modification unilatérale du contrat, non ? Et de ce fait m’ouvre de nouveaux droits à la résiliation sans frais ?
60 Millions de consommateurs explique qu’un juriste pointilleux pourrait reconnaître que la suppression de la hausse puisse être interprétée comme une deuxième modification contractuelle. Mais rien ne dit qu’un tribunal soit du même avis. Par conséquent, le magazine déconseille de tenter de faire jouer cet argument pour résilier, sous peine de devoir payer des pénalités.
J’ai souscrit un forfait mobile après le 1er février. Ma facture va-telle être revue à la baisse ?
Non. SFR et Orange ne vont prendre en charge la hausse de la TVA que sur les « anciens » forfaits, qui du coup ne vont pas augmenter. Cette décision ne concerne pas les contrats souscrits après le 1er février : leurs prix, sur lesquels s'appliquent déjà le taux de TVA à 19,6 %, ne vont pas bouger.
Je suis abonné à Internet chez l’un des deux opérateurs. Vais-je moi aussi bénéficier de la prise en charge de la TVA ?
Non. SFR et Orange ont décidé de prendre en charge l’augmentation de la TVA uniquement sur les forfaits mobiles. Mais ils vont bien la répercuter sur les forfaits Internet, ce qui peut représenter une hausse de 2 à 3 euros. Par conséquent, vous gardez pleinement vos droits à la résiliation sans frais, jusqu’à 4 mois après l’entrée en vigueur de l’augmentation.
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Alex.kielinskiBonjour,
J'ai le même problème que de nombreuses personnes sur ce forum.
J'étais engagé depuis mars 2010 sur un forfait mobile SFR, pour 24 mois, et j'ai profité de la hausse de la TVA pour résilier sans frais mon abonnement, par le biais d'une demande de portabilité de mon numéro vers un forfait Bouygues Telecom.
J'ai effectué cette demande de portabilité dès le premier jour de l'application de la hausse de la TVA, c'est-à dire le 1er février 2011. Cependant, comme vous le savez, une semaine plus tard, le 7 février, SFR a décidé d'annuler l'application de cette hausse sur les clients forfait déjà engagés, ce qui a supprimé également l'avantage de pouvoir résilier sans frais.
Ainsi, SFR me réclame depuis la totalité de la somme correspondant à mon engagement chez eux jusque mars 2012.
Après prise de renseignements auprès de la DGCCRF, la Direction Départementale de la protections des populations de mon département m'a répondu que dans mon cas, j'avais le droit de résilier sans frais si je correspondais à 3 conditions :
1) Je devais être engagé chez SFR avant le 1er février 2011 (Ce qui est le cas car j'étais engagé depuis mars 2010)
2) Mon forfait devait être impacté directement par la hausse de la TVA ( Ce qui est le cas également car SFR m'a envoyé un mail fin décembre 2010 pour me prévenir de la hausse du prix de mon forfait )
3) Je devais avoir résilié mon abonnement ou demandé la portabilité de mon numéro vers un autre opérateur avant le 7 février 2011 à minuit ( Ayant demandé celle-ci le 1er février, je corresponds aussi à cette condition )
J'ai alors envoyé une lettre avec AR à SFR en indiquant que je n'avais aucune raison de leur devoir la somme qu'ils me réclament et ils m'ont répondu que j'avais fait ma demande de portabilité le 9 février et non pas le 1er et que je leur devais donc toujours le reste de mon engagement. Pourtant je leur ai envoyé une photocopie de mon contrat avec Bouygues où il est marqué noir sur blanc que j'ai demandé cette portabilité le 1er février.
Que puis-je faire dans ce cas?
Merci. -
wydad91
bonsoir,
je vais vous expliquer ma situation afin que d'autres ne se fasse pas avoir par sfr, donc j'ai souscrit un abonnement sfr fin décembre (illimitics 3h webphone soumis à la hausse de la tva) j'ai demander courant janvier la résiliation de ma ligne mais sfr ma confirmé et reconfirmé que je ne pouvais pas résilier donc j'ai contacté la répression des fraudes des hauts de seine ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr et là comme par hasard la situation c'est débloqué et j'ai pu resilier, donc si vous avez souscrit un abonnement sfr qui était soumis à la hausse et que vous aviez demandé une résiliation avant le 07 février à 00:00, vous pouvez toujours contacter la répression des fraudes pour qu'ils vous résilie votre ligne ne vous faites pas avoir!. -
folo45
J'ai vu ma facture internet augmenté de 2 euros et pourtant je ne reçois pas la télévision.
On-ils le droit d'appliquer cette tva ? Car je leurs aient télé ils ont juste fait un geste de quelque euros sur une facturation d'un an. Ont-ils le droit ?
Moi je souhaitais que mais facture reste à l'initial. -
Did 38
J'ai quitté Orange pour Bouygues:
- demande faite le 6 février
- effective le 10/2 (passage de numéro)
Par contre Orange m'a envoyé une facture pour payer le reste de mes forfaits (soit 100?) !
Après appel (3970), Orange a accepté sans discussion de me rembourser cette facture !!!
Comme quoi c'est faisable! Dommage que ce ne soit pas naturel chez Orange.
N'hésitez pas à demander ! -
BlackStar972
Bonjour,
J'ai envoyé ma lettre de résiliation à Orange le 8 vers 16h sans trop y croire. Elle a été reçue par Orange le 10 et ma ligne a été coupée par surprise aujourd'hui vers 14h. Après appel au service client j'ai la confirmation que ma facture a été résiliée sans frais.
Vive la France. -
Nolp
Et que ce passe-t-il si sur la facture reçue pour le mois de janvier je constate une hausse non justifiée de mon abonnement ?
En effet sans avoir souscris à aucune nouvelle option ni avoir effectué de modification de mon contrat (et c'est d'ailleurs bien précise sur la facture, celle-ci est passée d'un tarif de 54,90? ttc pour les mois d'août à décembre 2010 à un tarif de 59,52? ttc pour le mois de janvier !!!!
Et il en va de même pour le tarif hors taxe qui est passé de 55,10? à 58,55?
Et je parle bien ici du tarif de base de mon forfait (illimythics 5 webphone) et non pas des éventuels surcoûts de hors forfait ou appel vers des numéros surtaxés.
Tout cela bien sur sans aucune précision ni explication de la part de SFR.... -
ktruf
tu resilies pour quelle raison? car si c'est pour hausse de la tva, faudrait arreter vos demande car elle ne sont plus valable.
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nouchka10600
moi aussi j ai resillie et orange me reclame le reste de mon engagement j ai recu la facture il y 2 jours un appel au service on m a dit que l on prenait ma reclamation en compte que j allais recevoir un sms je l attends toujours
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jefffinedopniktapel
je contact l'agent Scully et l'agent Mulder car je suis certaine que se sont les extraterrestre qui nous manipulent.
MDR. -
sketka91
je suis dégouté... on est completement manipulé, laissés sans informations, aucune transparence, franchement ça me dégoute cette manipulation des opérateurs
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