Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée

Hadopi : un cavalier législatif voté de nuit à l'Assemblée
 

Les députés ont adopté un amendement à la loi de simplification du droit, qui permet à la Hadopi de financer des projets privés en matière de développement de l'offre légale. L'opposition va saisir le Conseil constitutionnel.