Passer au contenu

Guerre des brevets d’Android : Microsoft et Samsung mettent fin au conflit

Les deux entreprises ont finalement signé un accord pour mettre fin au litige qui les oppose sur l’utilisation des brevets Microsoft dont se sert Android, l’OS des appareils Samsung.

Cette fois, c’est terminé. Samsung, numéro un mondial des smartphones, et Microsoft ont annoncé ce 10 février 2015 un accord mettant fin à leur contentieux sur les brevets.
« Samsung et Microsoft sont heureux d’annoncer qu’ils ont réglé leur contentieux devant la justice américaine », indique un très court communiqué signé par Jaewan Chi, vice-président exécutif de Samsung, et David Howard, vice-président de Microsoft.

Les groupes n’ont fourni aucune précision quant au contenu du règlement, invoquant sa confidentialité. On ne saura donc peut-être jamais combien Samsung a accepté de payer et pendant combien de temps.
Microsoft avait lancé en août 2014 une procédure judiciaire contre Samsung qu’il accusait d’enfreindre leur contrat concernant l’utilisation de leurs brevets respectifs en 2011. Le groupe sud-coréen avait à l’époque accepté de payer des redevances à Microsoft pour utiliser des brevets de téléphonie mobile de ce dernier dont se sert le système d’exploitation Android de Google.

Un milliard de dollars

Microsoft lui reprochait de n’avoir pas honoré en temps et en heure un paiement prévu à l’automne 2013, après l’annonce de l’achat par l’Américain du fabricant de téléphones portables finlandais Nokia. Samsung avait finalement payé mais refusait de verser des indemnités pour son retard de paiement et menaçait selon Microsoft de violer le contrat à nouveau.

D’après des documents fournis devant la justice, cet accord a permis à la firme de Redmond de toucher un milliard de dollars du groupe sud-coréen en 2013.

Les grands groupes technologiques ont multiplié ces dernières années les plaintes les uns contre les autres pour violation de brevets. La bataille la plus en vue était évidemment celle que se livraient Samsung et Apple, devant les instances judiciaires de plusieurs pays. Les deux géants ont toutefois trouvé un accord en août 2014 pour abandonner leur bataille hors des Etats-Unis.

A lire aussi :
Guerre des brevets : Google soutient Samsung dans son procès contre Apple, paru le 23/4/2014
Brevets : LG et Google signent un accord de licences croisées sur 10 ans, paru le 5/11/2014

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


C.B., avec AFP