Google Video assigné pour violation du droit d'auteur
Selon l'EFF (Electronic Frontier Foundation), des assignations ont été adressées à trois sites Internet (dont Google Video et YouTube) pour leur demander de divulguer l'identité d'une personne ayant diffusée un
documentaire sur le Web, indique l'agence Reuters. D'après le site Online Media Daily, une plainte aurait même été déposée en France, elle viserait à obtenir 150 000 euros de la société californienne.
L'objet du délit est un film présenté en 2004 sur France 3 dans le cadre de l'émission ' Pièces à conviction '. Intitulé Voyage au pays des nouveaux gourous, le documentaire évoquait ?" avec des séquences en caméra cachée et des extraits d'une audience parlementaire ?" les activités, en France, de Landmark Forum. Créée en 1991, cette ' entreprise de formation ' dédiée à l'amélioration personnelle a été placée sur la liste des sectes d'un rapport parlementaire français. Sur son site Internet, l'organisation Landmark Forum estime quelle y a été recensée ' par erreur '.
L'objet du délit est un film présenté en 2004 sur France 3 dans le cadre de l'émission ' Pièces à conviction '. Intitulé Voyage au pays des nouveaux gourous, le documentaire évoquait ?" avec des séquences en caméra cachée et des extraits d'une audience parlementaire ?" les activités, en France, de Landmark Forum. Créée en 1991, cette ' entreprise de formation ' dédiée à l'amélioration personnelle a été placée sur la liste des sectes d'un rapport parlementaire français. Sur son site Internet, l'organisation Landmark Forum estime quelle y a été recensée ' par erreur '.
