Fujitsu-Siemens en procès pour refus de payer la taxe copie privée

21/02/2003 à 19h00

Le constructeur est poursuivi en justice par une société de gestion des droits d'auteur allemande pour ne pas avoir acquitté la taxe de 30 euros prélevée au titre de la copie privée sur chaque PC vendu.

Depuis janvier 2001, il existe théoriquement outre-Rhin, une taxe de 30 euros sur les ordinateurs pour rémunération de la copie privée. L'Allemagne a pour tradition de prélever ce type de taxe non seulement sur les supports amovibles, mais également sur les produits permettant l'enregistrement, comme les magnétoscopes.Mais l'association des constructeurs informatiques et des télécoms (Bitkom) a toujours refusé de la verser. Son argument est qu'un ordinateur ne peut, à lui seul, effectuer des copies privées.Par exemple, pour graver un CD, il faut un graveur sur lequel les utilisateurs ont déjà payé une taxe. Le raisonnement est le même pour une ?"uvre protégée, copiée à partir d'un scanner.La société de collecte des droits d'auteur allemande, VG Wort, avait alors porté plainte contre Fujitsu-Siemens, en sollicitant l'arbitrage de l'office des brevets allemand. Ce dernier vient de statuer. Selon lui, une taxe de 12 euros suffirait.

Une problématique européenne

Mais Bitkom et Fujitsu-Siemens ne veulent toujours pas céder. Selon eux, en ajoutant la TVA, cela reviendrait à augmenter le prix des ordinateurs de près de 14 euros.L'affaire devrait se poursuivre au civil, selon une porte-parole de l'association.Cette histoire se produit au moment où l'Allemagne, comme la France, est en plein débat concernant la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur.Bitkom plaide ainsi auprès du Parlement allemand pour qu'ordinateurs et produits équivalents soient exclus de la rémunération pour copie privée comme en Grèce, par exemple. En France, le gouvernement avait fait savoir qu'il n'était pas question pour linstant de taxer les ordinateurs, mais le problème pourrait ressurgir.

Karine Solovieff

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9 opinions

Pierre MALAK 28/02/2003 à 17h42

Un artiste à droit à une JUSTE rémunération de son TRAVAIL. Mais son travail est perçu de manière subtile par chacun et est fonction du TALENT de l'artiste. La répartition des perceptions par les organes officiels me semble bien faîte dans la mesure où elle s'appuie sur l'audience d'écoute, donc sur le succès.
La taxe sur les ordinateur N'A RIEN A VOIR AVEC CE SUJET. Il s'agit d'une taxe arbitraire que nous devons combattre.
Merci de m'avoir lu.
vito_ 24/02/2003 à 20h39

bien cogite fiston,il nous prennent pour des gnous ;et si la masse cesse d'acheter ne fusse qu'un mois des cd ?????
Fred_ 24/02/2003 à 19h38

Oui, moi aussi je me demande pourquoi on n'aurait pas le droit de télécharger des divx si le film "piraté" est déjà passé sur une chaine hertzienne... Puisqu'on a visiblement le droit d'utiliser un magnétoscope pour enregistrer les programmes TV, je ne vois pas non plus en quoi ça gêne de le prendre en divx sur le net... Après, c'est vrai, restent les films pas encore passés sur les chaines accessibles à tous...
A moins qu'on ait le droit pour ces films déjà diffusés à la TV ?

Fred
niarf_ 24/02/2003 à 10h15

Ben oui, c'est logique!

Si on fait des copies, c'est qu'on a aimé l'artiste, c'est donc lui qu'il faut taxer, pour incitation à la copie!

Du coup, les majors n'ont qu'à faire du popstars et du star academy, là ils seront sûr qu'on ne copiera pas, on ne peut pas aimé çà!
Romu_ 24/02/2003 à 01h30

Comme d'hab, les patrons et dirigeants de sociétés s'étripent pour gagner le plus possible en payant le moins ("vous rendez-compte, y-a que des taxes, on peut pas, et nos marges alors...").
Copie privée, droit d'auteur, culture... plutôt que de passer son temps à en évaluer la valeur, pourquoi ne pas plutôt se poser la question : "la valeur d'un oeuvre, oeuvre d'art ou non, logiciel, utilitaire ou drôlerie multimedia, est-elle réellement mesurable ?". Ainsi on arriverait à se poser la question de la circulation libre et gratuite de la culture. Quand ce débat sera complètement ouvert, l'humanité aura fait un grand pas... en avant !
FCL_ 23/02/2003 à 23h58

En lui écrivant ceci :

"C'est juste pour faire part de mon amusement à la lecture de cette enfilade :0))
C'est quand même plus drôle de lire ça plutôt que de jouer les "pères la morale" en censurant des forums bien sous tout rapport ;-)
Où va-t-on ????"

Non mais franchement si cela se propage à tous les site...
sam-sufit 22/02/2003 à 21h44

Eh bien !
si ça continue, on va nous taxer les pets sous pretexte, que l'argent n'a pas d'odeur!
No mais et pi ças'di éna... arnak...énark! bref si on leur apprend ça, c'est pas étonnant !
Non didouuu! ça va péter dans les chaumière.
C'est moi qui'voul dit!!!
ynou restera plus qu'à faire le trotouère au black!
groschat_ 22/02/2003 à 15h47

pourquoi le probleme de la copie des films passant à la télé ne géne personne ne parlez de la qualité car j'ai vu un film passé sur chaine numérique c'est top.
Seb_ 22/02/2003 à 14h35

Pourquoi taxer les ordinateurs ? Un homme vit actuellement plus de 75 ans ( on va prendre la limite basse parce là on ne veut pas léser le client). Il est donc suceptible d'écouter 657 000 heures de musique potentiellement piratée chez les majors !! Une taxe de seulement 1 centime d'euro par oreille et par nouveau né permettrait de donner 13140 euros par personne pur sauver LA musiiiquue...
Et les parents qui ne peuvent pas payer ? Mais enfin il suffit de crever le tympan des nouveaux nés !!

C'est quand même pas sorcier de trouver des solutions justes messieurs les majors !!