Fujitsu-Siemens en procès pour refus de payer la taxe copie privée

Depuis janvier 2001, il existe théoriquement outre-Rhin, une taxe de 30 euros sur les ordinateurs pour rémunération de la copie privée. L'Allemagne a pour tradition de prélever ce type de taxe non seulement sur les supports amovibles, mais également sur les produits permettant l'enregistrement, comme les magnétoscopes.Mais l'association des constructeurs informatiques et des télécoms (Bitkom) a toujours refusé de la verser. Son argument est qu'un ordinateur ne peut, à lui seul, effectuer des copies privées.Par exemple, pour graver un CD, il faut un graveur sur lequel les utilisateurs ont déjà payé une taxe. Le raisonnement est le même pour une ?"uvre protégée, copiée à partir d'un scanner.La société de collecte des droits d'auteur allemande, VG Wort, avait alors porté plainte contre Fujitsu-Siemens, en sollicitant l'arbitrage de l'office des brevets allemand. Ce dernier vient de statuer. Selon lui, une taxe de 12 euros suffirait.

Une problématique européenne

Mais Bitkom et Fujitsu-Siemens ne veulent toujours pas céder. Selon eux, en ajoutant la TVA, cela reviendrait à augmenter le prix des ordinateurs de près de 14 euros.L'affaire devrait se poursuivre au civil, selon une porte-parole de l'association.Cette histoire se produit au moment où l'Allemagne, comme la France, est en plein débat concernant la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur.Bitkom plaide ainsi auprès du Parlement allemand pour qu'ordinateurs et produits équivalents soient exclus de la rémunération pour copie privée comme en Grèce, par exemple. En France, le gouvernement avait fait savoir qu'il n'était pas question pour linstant de taxer les ordinateurs, mais le problème pourrait ressurgir.