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Forte augmentation de l’activité de la Cnil en 2008

En 2008, la Cnil a reçu 4 244 plaintes pour non-respect de la loi Informatique et libertés. Plus de 50 % d’entre elles ont concerné le secteur du…

En 2008, la Cnil a reçu 4 244 plaintes pour non-respect de la loi Informatique et libertés. Plus de 50 % d’entre elles ont concerné le secteur du commerce et des prestataires de services, notamment la téléphonie et Internet. Un des plus grands sites de commerce en ligne a ainsi fait l’objet d’une sanction de 30 000 euros pour avoir abusé des e-mails publicitaires à l’égard de ses clients qui n’arrivaient pas à se désinscrire de sa lettre d’actualité et de ses e-mails publicitaires répétitifs. Un opérateur de télécom a été condamné à verser 7 000 euros pour avoir refusé à l’une de ses clientes l’accès à ses données personnelles, notamment les éléments enregistrés par le service client lors de ses appels (commentaires, réponses formulées et décisions prises). Outre les sollicitations commerciales abusives et la réutilisation de données personnelles sur Internet, les questions liées à la protection de la vie privée par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux figuraient aussi en bonne place (lire Micro Hebdo n° 548, p. 8). La Cnil a ainsi mené des actions de sensibilisation et formulé un certain nombre de recommandations pratiques. A noter que la Cnil annonce une expérimentation très attendue face aux nouvelles menaces qui planent avec la publicité comportementale et la multitude d’informations personnelles dont disposent les réseaux sociaux : il sera bientôt possible de porter plainte en ligne sur son site…

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Me Alain Bensoussan,