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Fleur Pellerin s’interroge sur la légalité du service Kindle Unlimited

L’offre d’abonnement illimité d’Amazon est-elle compatible avec la loi ? Le monde de l’édition en doute, Fleur Pellerin aussi. La ministre a décidé de saisir la médiatrice du livre sur ce point sensible.

À peine lancé, le Netflix du livre lancé par Amazon crée la polémique dans le monde de l’édition qui s’inquiète pour ses revenus et la création. Mais surtout, la Société des gens de Lettres se demande s’il est bien conforme à nos lois ? « Ces formules sont-elles compatibles avec la loi sur le prix unique du livre numérique lorsqu’elles sont le fait d’un distributeur et non d’un éditeur ? Il nous semble que non. »

Fleur Pellerin, ministre le la Culture, a décidé d’en savoir plus sur la légalité de ce modèle. Mais apparemment, pour elle, l’affaire est entendue, ou presque. « La loi de 2011 établit une règle : c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. À ce titre, l’offre proposée par Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi […]. C’est pourquoi j’ai saisi la médiatrice du livre qui, après avoir consulté les éditeurs et les plateformes concernés, rendra dans les plus brefs délais son avis sur l’articulation des offres par abonnement avec le cadre fixé par la loi ».

Au-delà de cette question légale qui trouvera donc une réponse rapidement, la SGDL estime que l’offre d’Amazon « implique un bouleversement des valeurs : celles du livre, de la création et donc de l’auteur. »

C’est ce qui explique que le monde français de l’édition ne se bouscule pas pour entrer dans ce catalogue. Pour l’instant, seulement 20 000 titres français sont proposés surtout composés d’œuvres issues du domaine public. C’est bien peu pour un catalogue qui contient plus de 700 000 ouvrages.

Cette association, qui rassemble 6000 auteurs, estime que le mode de rémunération est encore flou. « Les dispositifs connus d’accès illimité […] sont extrêmement peu rémunérateurs au final pour les artistes. Or, nous ne connaissons pas aujourd’hui les conditions de rémunération des éditeurs […] et encore moins celles des auteurs. »

En l’absence de précision du vendeur en ligne, des anecdotes malheureuses appuient leurs inquiétudes. Le magazine Livre Hebdo rapporte en effet qu’Holly Ward, un auteur en auto-édition devenue populaire sur Kindle Direct Publishing, a vu ses revenus chuter de deux tiers depuis le lancement de l’offre illimitée.

En France, les jours de Kindle Unlimited sont donc suspendus à l’avis de la médiatrice. Mais, quelle que soit sa réponse, le problème pourrait rapidement dépasser la France pour devenir européen.

 

Ci-dessous, la chronique de Delphine Sabattier sur le blocage du prix des ebooks en France :

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Pascal Samama