Le jeudi 7 juillet, une poignée de députés a adopté en première lecture une proposition de loi « relative à la protection de l’identité », déjà votée par le Sénat, qui prévoit la mise en place d’une nouvelle carte nationale d’identité afin de mieux lutter contre les cas d’usurpation. « Gratuite et facultative », selon le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, elle « sera équipée de deux composants électroniques : une puce régalienne contenant les données d’identité et les données biométriques du titulaire de la carte, authentifiées grâce à leur enregistrement sur une base centrale, une puce dite de services dématérialisés, facultative, permettant de réaliser les signatures électroniques sur Internet par l’intermédiaire d’un petit boîtier relié à un ordinateur ».
Selon lui, cette nouvelle carte s’appuiera sur « une base unique et centralisée, la base TES, “titres électroniques sécurisés”, déjà utilisée pour les passeports, pour recenser, confronter et vérifier les informations. Les éventuels doublons ou usurpations seront ainsi immédiatement et précisément repérés ».
Apres débats
Lors des débats, âpres, le député socialiste Serge Blisko a sévèrement critiqué cette carte et ce fichier central : « Ficher potentiellement 45 à 50 millions de personnes – cette estimation a été avalisée par tous les interlocuteurs auditionnés en commission – dans le seul objectif de lutter contre l’usurpation d’identité qui touche quelques dizaines de milliers de Français par an, peut-il être considéré comme proportionné ? Avoir toute la population en fiches biométriques n’est pas possible. […] J’ai le regret de rappeler que la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération. »
A ces critiques, Claude Guéant a répliqué qu’il ne s’agissait pas de ficher toute la population, la carte d’identité n’étant pas obligatoire, selon lui. Ce fichier central sera administratif, et non policier, et les données seront détruites au bout de 15 ans.
Le texte doit désormais passer en commission mixte paritaire pour que soient mises à plat les différences entre la version des sénateurs et celle des députés. Le Sénat avait ainsi écrit à l’article 5 que « l’enregistrement des empreintes digitales et de l’image numérisée du visage du demandeur est réalisé de manière telle qu’aucun lien univoque ne soit établi entre elles », notion qui a été gommée par l’Assemblée.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
