Les semaines se suivent et ne se ressemblent pas pour eBay. Condamné il y a peu par la justice française, le site d’enchères a remporté hier, lundi 14 juillet, une importante victoire en matière de contrefaçon aux Etats-Unis. Les
juges américains ont estimé que l’entreprise n’était pas responsable de la vente de faux bijoux sur sa plate-forme en ligne.Dans une affaire qui dure depuis plus de quatre ans, le célèbre joaillier Tiffany accusait eBay d’avoir fermé les yeux à propos de la vente de faux bijoux en argent sur son site.Ce à quoi eBay avait répondu n’être pas en mesure de déterminer quels biens étaient des copies de la prestigieuse marque new-yorkaise et ajouté que le plaignant n’avait pas participé à ses programmes visant à aider les marques à
prévenir les ventes de contrefaçons.
‘ Une victoire pour les consommateurs ‘, selon eBay
‘ Il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque, des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d’infractions à la législation sur les marques… ‘,
écrit le juge Richard Sullivan dans une décision de 66 pages. Pour eBay, il s’agit d’une ‘ victoire pour les consommateurs ‘. Tiffany devrait faire appel.Dans une autre affaire
il y a quinze jours, eBay a à l’inverse été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions
d’euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits.Les juges français avaient considéré que ‘ la responsabilité d’eBay est d’autant plus importante qu’il a délibérément refusé de mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la
contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d’achat ou un certificat d’authenticité des produits mis en vente… ‘. Le site d’enchères va interjeter appel du
jugement.
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