E-commerce : la DGCCRF publie son bilan pour 2001
Le centre chargé de surveiller le commerce électronique vient de rendre public son rapport annuel. Si la situation n'est pas jugée alarmante, les sites marchands ont encore beaucoup d'efforts à fournir pour se mettre en conformité avec la législation.
Créé en novembre 2000 à Morlaix, le service de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) spécialisé dans la surveillance du e-commerce publie pour la première fois les résultats de ses investigations. Il a passé au crible 988 sites parmi les 3 500 cybermarchands français référencés.L'enquête révèle que 30 % d'entre eux ne respectent pas la réglementation en vigueur. Un taux qui ne dépassait pas 10 % au mois de juin 2001. Une augmentation principalement due à un " ciblage renforcé et au développement du savoir-faire des enquêteurs ", indique la DGCCRF.Les infractions constatées sont dues au non-respect des règles de la vente par correspondance (20 %), à de la publicité mensongère (14 %), à une mauvaise indication des prix (7 %) ou à des loteries illicites (5 %).Le centre de Morlaix a décidé cette année de vérifier plus particulièrement l'utilisation des labels et des certifications, affichés par certains sites. Un contrôle qui a permis de mettre à jour, dans 14 % des cas, une utilisation abusive de ces symboles pourtant très réglementés.Certains secteurs ont également fait l'objet d'une attention plus particulière de la part des enquêteurs de la répression des fraudes. Ainsi, les vendeurs de sonneries en téléchargement se font épingler. Les sociétés qui gèrent ces sites ne s'identifient que trop rarement et présentent parfois " le téléchargement comme gratuit en omettant de signaler que la connexion est payante ", explique la DGCCRF.
