Des utilisateurs d'eBay condamnés pour contrefaçon
Le tribunal correctionnel d'Evry a condamné un couple à six mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour avoir vendus des articles contrefaits sur eBay rapporte L'Expansion. Par
ailleurs, le site denchères est contraint de publier le jugement en ligne. Et ce, pendant une période de six mois.
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