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Des start-up françaises attaquent Apple pour non-respect de la législation sur la publicité ciblée

Apple respecte-t-il le RGPD en activant d’emblée le suivi publicitaire pour ses applications maison dans iOS 14 ? France Digitale en doute et saisit la Cnil.  

L’organisation France Digitale, qui fédère plus de 2.000 start-up, a porté plainte mardi contre Apple auprès de la Cnil, accusant la firme de ne pas demander le consentement de ses utilisateurs pour afficher de la publicité ciblée au sein de ses propres applications.

Dans la plainte dont l’AFP a eu connaissance, France Digitale relève que l’option « Publicités personnalisées » ajoutée via une mise à jour des paramètres des iPhone et des ordinateurs Mac d’Apple, est activée par défaut.

Cette option permet la diffusion de publicités ciblées au sein des applications natives d’Apple, comme le magasin d’applications App Store, Apple News, ou Bourse. Selon sa propre documentation, la firme de Cupertino (Californie) utilise des informations personnelles et techniques, la géolocalisation ou des historiques de recherches et de navigation.

Capture d’écran – 01net.com – L’écran qui pose problème à France Digitale : l’option “publicités personnalisées” est bien activée par défaut.

Apple, qui communique largement sur son attachement au respect de la vie privée de ses utilisateurs, affirme ne pas transmettre ces données à des parties tierces. Il dit aussi  mais les agrège toutefois dans des « segments » de quelques milliers de personnes.

« Nous sommes tenus de communiquer des données non personnelles à des partenaires stratégiques travaillant avec Apple à l’offre de nos produits et services, aidant Apple à la commercialisation auprès des clients et vendant des publicités pour le compte d’Apple », explique encore l’entreprise.

Deux-poids, deux-mesures ?

« L’approbation par défaut et présumée par Apple du consentement de l’utilisateur ne saurait être déclarée conforme aux normes européennes en la matière », dénonce France Digitale dans sa plainte auprès du régulateur français des données personnelles

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L’organisation note aussi que l’utilisateur n’est pas suffisamment informé du traitement appliqué à ses données personnelles. « Nous ne laisserons pas une insupportable situation de deux-poids deux-mesures s’installer sur le marché de la publicité en ligne ! », a déclaré le directeur général de France Digitale Nicolas Brien. « Si les faits sont avérés, cela voudrait dire qu’Apple se permet sur ses applications des choses qu’il n’autorise pas pour les développeurs d’applications tierces », a-t-il dit à l’AFP.

De son côté, Apple nie en bloc, dans une déclaration à l’AFP : « Les allégations de la plainte sont manifestement fausses et seront considérées pour ce qu’elles sont: une piètre tentative de ceux qui traquent les utilisateurs pour détourner l’attention de leurs propres actions et tromper les régulateurs et les décideurs politiques ». 

L’entreprise assure qu’elle ne piste pas ses utilisateurs et qu’elle s’applique à elle-même des règles identiques à celles appliquées aux autres développeurs.

Apple déploie depuis plusieurs mois une série de changements annoncés à l’occasion de la sortie de son système d’exploitation mobile iOS 14. Il compte notamment demander systématiquement l’autorisation de l’utilisateur pour laisser les développeurs d’applications utiliser l’identifiant publicitaire de l’appareil (IDFA). Des annonces ont provoqué l’émoi du monde de la publicité numérique, très dépendant de l’utilisation des données personnelles.

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La rédaction avec AFP