Pour rappeler le vieil adage “nul n’est censé ignorer la loi” et pour combler l’ignorance juridique dans laquelle sont plongés bon nombre d’internautes face à internet, l’avocat Lionel Revello a ouvert ledroit.fr il y a tout juste un mois. L’objectif est d’aider les professionnels du Net à mieux maîtriser le droit inhérent à leur secteur. Aujourd’hui, une première série de 20 contrats types téléchargeables a été mise en ligne : contrats de commerce électronique entre fournisseurs de services internet et clients ; contrats de réservation et d’administration des noms de domaine ; contrats d’hébergement, de référencement et de conception d’un site…
Logiciels et services pour les sites marchands
La propriété intellectuelle est également prise en compte avec, notamment, un contrat sur la commande d’une charte graphique. Pour les sites marchands, ledroit.fr prend en compte le téléchargement de services et de logiciels ou des offres de sites de courtage. Le site n’oublie pas les salariés de la Net-économie et met à disposition le contrat de travail type du webmaster ou celui du développeur. “ Mais attention, insiste Lionel Revello, notre intention n’est pas de nous substituer à une consultation juridique, un audit légal ou à un service d’urgence. ” Tous ces contrats sont téléchargeables moyennant un prix unique de 250 F (38 E). Au menu des prochains sujets traités, tout ce que vous souhaitez savoir sur l’usage du courrier électronique depuis le lieu de travail ou sur les contrats d’entreprise relatifs aux réseaux.ledroit.fr
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