Un salarié qui utilise un ordinateur connecté peut-il surfer où bon lui semble, télécharger ce qui lui plaît et utiliser sa messagerie pour sa correspondance personnelle ? Ce sont des questions que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a souhaité éclaircir en raison de l’utilisation de plus en plus fréquente d’Internet au travail.Dans un rapport intitulé Cybersurveillance sur les lieux de travail (accessible sur le www.cnil.fr), elle préconise la recherche d’un équilibre entre la vie privée des salariés et le besoin de sécurité d’une entreprise. La Cnil (dont les avis n’ont pas force de loi) préfère inviter patrons et employés au consensus plutôt que de voir arriver un “contremaître virtuel” : des outils de surveillance et de collecte des données personnelles à l’insu des salariés. Un employeur a le droit de fixer des règles d’utilisation d’Internet. Il peut filtrer l’accès à certains sites, interdire le téléchargement de logiciels ou l’usage du chat, mais à condition que le comité d’entreprise (ou toute instance équivalente dans la fonction publique) ait été consulté et les salariés avertis (article L121-8 du code du Travail). Et si une entreprise souhaite effectuer un relevé régulier des durées de connexion et des sites visités, elle doit en informer la Cnil qui recommande que les données récoltées ne soient pas conservées plus de six mois.Concernant le courrier électronique, la Cnil estime que pour revêtir un caractère privé, un message envoyé ou reçu doit comporter une indication spécifique (personnel, privé) et être archivé dans un dossier dont l’intitulé évoque son caractère personnel. La Cnil se réfère à larrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 qui précise que “le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée ; celle-ci implique en particulier le secret de ses correspondances (…).” Tout système de contrôle du courrier électronique doit donc être signalé aux employés et, le cas échéant, à la Cnil
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