Bon nombre d’entreprises tentent de résoudre leurs difficultés informatiques par des méthodes alternatives de résolution des litiges, comme la conciliation ou les procédures amiable et judiciaire. Or, ces méthodes ne sont pas sans conséquences juridiques. Lorsque, dans un contrat, une conciliation est expressément prévue, elle doit être suivie par les deux parties. Son non-respect sera sanctionné par les tribunaux, indépendamment des fautes reprochées à l’une ou l’autre des parties. Par ailleurs, la conciliation constitue une fin de non-recevoir, c’est-à-dire qu’on ne peut intenter un procès sans avoir préalablement engagé la tentative de conciliation. Celle-ci suppose le respect de conditions de forme et de fond. Lorsque les contrats ne prévoient qu’un principe général de conciliation, seule l’organisation d’une réunion est nécessaire. Par contre, lorsqu’il est prévu des conditions préalables, comme une tentative de conciliation dans le cadre d’un comité directeur ou une conciliation préalable à toute saisine des tribunaux, il convient de suivre cette règle contractuelle dans la mesure où le contrat vaudra entre toutes les parties.A titre de règle de fond, le respect de la clause de conciliation suppose que les parties cherchent, de bonne foi, à trouver un point d’équilibre. Si, dans le cas de la conciliation, la procédure n’est pas conduite par un tiers, dans la procédure amiable, en revanche, un tiers indépendant tentera de rechercher un point d’équilibre entre les parties. Il va souvent permettre de renouer le dialogue, de temporiser chacune des parties afin de dégager une solution.Comme la conciliation, la procédure amiable, lorsqu’elle est prévue contractuellement, s’impose aux parties. Il est, en outre, préférable de prévoir leur rôle pendant la phase de médiation afin que celle-ci n’ait pas d’effet sur les contraintes subies par chacune des parties. Difficile de tenter une conciliation lorsque l’utilisateur est sous la menace d’un arrêt d’exploitation. De la même manière, le défaut de paiement ne prépare jamais les conditions d’un dialogue constructif avec le fournisseur.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
