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Code source Windows: Microsoft condamné pour ses pratiques

Une cour fédérale américaine a condamné Microsoft à payer 1 million de dollars de dommages et intérêts à Bristol, un petit éditeur de logiciels américain, pour des pratiques commerciales jugées ” injustifiées, imprudentes ” et trompeuses.

La société Bristol Technology Inc. avait engagé des poursuites contre le géant des logiciels, l’accusant d’avoir violé la loi antitrust en refusant de négocier un nouveau contrat sur l’utilisation du code source du système d’exploitation Microsoft Windows. Suite à cela, Microsoft devrait faire appel, a déclaré un porte-parole du groupe.Cette décision intervient près de trois mois après celle de la justice fédérale de scinder Microsoft pour atteinte aux lois antitrust. Le dossier est actuellement en appel, et la Cour suprême des Etats-Unis devrait décider prochainement si elle s’en saisit directement, ou si elle le confie à une juridiction moins élevée.Dans l’affaire Bristol, Microsoft avait déjà été reconnu coupable d’atteinte aux lois commerciales du Connecticut, et condamné ?” au civil ?” par un jury fédéral à verser un dollar de dommages et intérêts. La nouvelle amende fixée par la justice est de 999,99 dollars, portant le montant total à un million de dollars. “Le jugement de la cour est une victoire pour Bristol, mais plus encore pour les consommateurs”, a estimé, vendredi, Keith Blackwell, directeur général de la société.Bristol a conçu ?” à l’intention des développeurs écrivant des programmes à la fois pour Windows et pour le système dexploitation Unix ?”, un logiciel baptisé Wnid/U .

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D. G. (avec Reuters)