Une sénatrice propose d'encadrer la liberté d’expression sur Internet [MàJ]

La sénatrice Esther Benbassa propose la création d'un groupe de réflexion sur une loi qui encadrerait Internet, remettant en cause celle sur la liberté de la presse de 1881.

Pascal Samama

01net

le 20/02/13 à 17h32

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Précision d'Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne

A la suite de la publication de notre article, la collaboratrice parlementaire d'Esther Benbassa nous a contacté pour apporter une précision. En fait, le gouvernement ne lui a pas confié la préparation d'un projet de loi. C'est la sénatrice qui a fait cette proposition au Sénat lors des débats en séance sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a approuvé cette idée sans lui confier officiellement une mission.

Cet article a d'abord été publié sous le titre : "La France veut une loi pour encadrer la liberté d’expression sur Internet"

La sénatrice Esther Benbassa a été chargée de réfléchir à la liberté d'expression sur le Net.

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Peut-on tout dire sur Internet et de n’importe quelle manière ? Jusque-là, il était difficile de répondre à cette question. Le web est mondial et, selon l’endroit d’où l’on publie et où se trouve les serveurs qui hébergent les informations, loi ne s’applique pas de la même manière. Pour preuve, l’affaire des tweets antisémites ou homophobes qui sont légaux aux États-Unis, où se trouve Twitter, et interdit en France par le code pénal.

Ces dérapages qui viennent de se régler devant les tribunaux ont conduit le gouvernement à lancer une réflexion sur la liberté d’expression sur Internet. Selon Médiapart, qui révèle cette information, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a été chargée d'animer un groupe de réflexion dont les travaux devraient déboucher sur le dépôt, à la rentrée prochaine, « d'une loi nouvelle sur la liberté de l'internet ».

"Domestiquer" la liberté d'expression en ligne

Le site indique aussi que parmi les pistes de réforme déjà évoquées, figure notamment une réforme en profondeur de la loi sur la liberté de la presse de 1881. En touchant à ce texte sacro-saint, il s’agit de « faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux, ou encore l'obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d'un « directeur de la publication » responsable devant la loi de tous les contenus publiés. »

Sur son blog, la sénatrice ne cache pas cette intention même si elle tente de rassurer les défenseurs de la liberté du Net : « Il n'est pas question de limiter [la liberté], mais d'en tracer prudemment les contours, comme il est déjà en général d'usage dans la presse. » Par contre, elle affirme clairement que selon elle, « La loi sur la liberté de la presse de 1881 n'est plus appropriée aux nouvelles technologies. »

Quant au premier amendement de la constitution américaine sur lequel s’appuient les réseaux sociaux pour expliquer qu’ils ne peuvent, ni ne veulent, filtrer certains propos, Mme Benbassa répond par les différences culturelles avec l’Europe. « Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l'ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer. »

Face à cet aveu d'échec de la société française, la sénatrice ne dit pas si elle compte proposer un cours pour apprendre aux jeunes à mieux utiliser cette liberté.