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Bruxelles fixe de nouvelles obligations à Facebook et à Google

Viviane Reding veut renforcer la protection des données personnelles. Parmi les mesures phares présentées par la commissaire européenne : le droit à l'oubli numérique. Les contrevenants subiront de fortes sanctions financières.

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Ce n’est pas un mystère. Depuis plusieurs mois, certaines pratiques des Facebook, Google et consorts sont dans le collimateur de Viviane Reding. La commissaire européenne à la Justice a présenté à la presse, ce mercredi 25 janvier 2012, un arsenal législatif afin de renforcer la protection des données personnelles des internautes.
La nouvelle directive, destinée à remplacer celle de 1995 devenue obsolète, instaure des sanctions financières pour qui ne suivrait pas le texte à la lettre. « Ces pénalités pourront aller jusqu’à un million d’euros ou jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel global de la société », indique Bruxelles dans un communiqué. « Les règles européennes s’appliquent même si les données personnelles sont détenues à l’étranger par des entreprises qui sont actives sur le territoire européen », précise la Commission européenne.

Le droit à l'oubli numérique

La mesure phare présentée par Viviane Reding concerne sans nul doute le droit à l’oubli numérique. Ainsi, les internautes « devront être en mesure d’effacer leurs données s’il n’existe aucune raison légitime pour les conserver (…) » Sans le nommer, la mesure vise particulièrement le numéro un des réseaux sociaux. Facebook stocke les données concernant ses membres sur ses serveurs, même quand ceux-ci ont supprimé volontairement toutes leurs informations. Ce droit à l’oubli concerne tous les sites Internet, à l’exception des sites de presse.
En outre, les entreprises Web auront pour obligation d’informer clairement les internautes de la manière dont seront gérées et utilisées leurs données. Hasard du calendrier ? La veille de l’annonce de la Commission européenne, Google faisait déjà valoir sur son blog une évolution de sa politique en matière de confidentialité. Le numéro un des moteurs de recherche promet de faire un effort de communication et de simplification quant aux informations qu’il collecte grâce à ses services. Ces modifications seront effectives le 1er mars prochain. L'américain expliquera surtout à chacun de ses utilisateurs ce qu’il fait de leurs informations en les contactant par e-mail, quand ils ont un compte Gmail, ou depuis sa page d’accueil.

Une transposition en droit français d'ici à trois ans

Bruxelles estime donc que chaque internaute doit avoir accès à l’intégralité des données conservées « mais aussi pouvoir les transférer d’un fournisseur de service à un autre ». Enfin, tout opérateur aura pour obligation d’avertir expressément ses utilisateurs de toute faille de sécurité concernant leurs données dans les 24 heures. Un principe qui ne va pas forcément de soi. Sony, lors du piratage de son service de jeux vidéo en ligne, avait mis une semaine à communiquer sur l’exposition des données de ses 77 millions de membres.
La directive devra être transposée en droit local dans les 27 pays de l’Union d’ici à trois ans.
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Extrèmement grave

de l'implication , posté le 26 janvier 2012 à 01h22
J'aimerai, que cela se traduise le plus rapidement possible dans la réalité. Que des sanctions soient prises. Sérieuses. Aussi séreuses que celles encourues par MegaUpload.

J'entend par là que la France dispose déjà de telles lois mais avec des sanctions datant des années 70 ( date de la premiere ebauche d'une telle loi ). Qu'elles soient mises en application le plus rapidement possibles afin de limiter l'intrusion dans nos vies privées à des fins mercatiles ( ou pires ).

Dans le sens où je le répète, lorsque votre compte en banque atteint 5000€, vous allez recevoir une publicité de tous les constructeurs automobiles chez qui vous êtes passés dans votre vie.
Ou a l'inverse si vous avez fait un crédit par le passé, l'organisme de crédit vous contactera lorsque votre compte en banque est dans le négatif.
Et quand je dis contact, ce n'est pas avec un sourire mielleux que vous êtes contacté, mais souvent avec une agressivité dépassant les bornes du respect mais aussi, parfois de la loi ( harcèlement téléphonique, par courrier, propos insultant, abus de faiblesse, etc ... )
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Quodding, le nouveau réseau communautaire.

de Louis166 , posté le 26 janvier 2012 à 09h55
D'après ce que j'ai pu remarquer sur ce que disent les gens sur le net, j'ai découvert depuis quelques semaines Quodding.com, un nouveau réseau communautaire, celui-ci s'articule autour du partages de fichiers entre utilisateurs, de manière privé, alors que facebook permet le partage de photos et informations...
Le service explose dans ses visites depuis la fin de MegaUpload au point d'avoir multiplié par 2 leur quotas de stockage gratuits depuis hier soir ! (De 500 Mo à 1 Go, et envisagent même d'augmenter encore !)
Grosse affaire à suivre...!
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y en a rien compris

de la logique du privé , posté le 26 janvier 2012 à 13h38
Sur facebook il y a beaucoup de personne qui mettent leurs photos de famille et pire des photos de leurs enfants que je trouve inamissible!!!
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y en a rien compris

de la logique du privé , posté le 26 janvier 2012 à 13h38
Sur facebook il y a beaucoup de personne qui mettent leurs photos de famille et pire des photos de leurs enfants que je trouve inamissible!!!
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