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Bruxelles fixe de nouvelles obligations à Facebook et à Google

Viviane Reding veut renforcer la protection des données personnelles. Parmi les mesures phares présentées par la commissaire européenne : le droit à l'oubli numérique. Les contrevenants subiront de fortes sanctions financières.

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Ce n’est pas un mystère. Depuis plusieurs mois, certaines pratiques des Facebook, Google et consorts sont dans le collimateur de Viviane Reding. La commissaire européenne à la Justice a présenté à la presse, ce mercredi 25 janvier 2012, un arsenal législatif afin de renforcer la protection des données personnelles des internautes.
La nouvelle directive, destinée à remplacer celle de 1995 devenue obsolète, instaure des sanctions financières pour qui ne suivrait pas le texte à la lettre. « Ces pénalités pourront aller jusqu’à un million d’euros ou jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel global de la société », indique Bruxelles dans un communiqué. « Les règles européennes s’appliquent même si les données personnelles sont détenues à l’étranger par des entreprises qui sont actives sur le territoire européen », précise la Commission européenne.

Le droit à l'oubli numérique

La mesure phare présentée par Viviane Reding concerne sans nul doute le droit à l’oubli numérique. Ainsi, les internautes « devront être en mesure d’effacer leurs données s’il n’existe aucune raison légitime pour les conserver (…) » Sans le nommer, la mesure vise particulièrement le numéro un des réseaux sociaux. Facebook stocke les données concernant ses membres sur ses serveurs, même quand ceux-ci ont supprimé volontairement toutes leurs informations. Ce droit à l’oubli concerne tous les sites Internet, à l’exception des sites de presse.
En outre, les entreprises Web auront pour obligation d’informer clairement les internautes de la manière dont seront gérées et utilisées leurs données. Hasard du calendrier ? La veille de l’annonce de la Commission européenne, Google faisait déjà valoir sur son blog une évolution de sa politique en matière de confidentialité. Le numéro un des moteurs de recherche promet de faire un effort de communication et de simplification quant aux informations qu’il collecte grâce à ses services. Ces modifications seront effectives le 1er mars prochain. L'américain expliquera surtout à chacun de ses utilisateurs ce qu’il fait de leurs informations en les contactant par e-mail, quand ils ont un compte Gmail, ou depuis sa page d’accueil.

Une transposition en droit français d'ici à trois ans

Bruxelles estime donc que chaque internaute doit avoir accès à l’intégralité des données conservées « mais aussi pouvoir les transférer d’un fournisseur de service à un autre ». Enfin, tout opérateur aura pour obligation d’avertir expressément ses utilisateurs de toute faille de sécurité concernant leurs données dans les 24 heures. Un principe qui ne va pas forcément de soi. Sony, lors du piratage de son service de jeux vidéo en ligne, avait mis une semaine à communiquer sur l’exposition des données de ses 77 millions de membres.
La directive devra être transposée en droit local dans les 27 pays de l’Union d’ici à trois ans.
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