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Copie privée : les NAS de salon et les disques SSD externes taxés
La liste des supports assujettis à la rémunération pour copie privée s'allonge à compter du 1er novembre prochain.
La liste des supports de stockage concernés par la rémunération pour copie privée s'allonge. Un décret publié au Journal officiel ce 26 octobre 2010 mentionne l'élargissement de l'assiette à compter du 1er novembre, à la suite d'une décision du 20 septembre de la Commission copie privée.
Sont concernés désormais par la taxe les SSD (Solid State Drive) à mémoire flash, puisque la mention de « disque » disparaît de la description des supports de stockage externes concernés. Jusque-là, seuls les disques durs externes l'étaient. Les disques durs externes multimédias disposant de ports informatiques, et non plus simplement de sorties audio et/ou vidéo, font aussi partie des nouveaux venus.
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Autre catégorie rattrapée par la copie privée : les « supports de stockage externes NAS de salon : de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble (version dite Desktop) », indique le décret.
Le décret précise que ne sont pas concernés les « systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation » et ceux « utilisables exclusivement dans le cadre d'un environnement technique professionnel, c'est-à-dire avec des équipements complémentaires tels que des serveurs, des racks ou autres. Ceci inclut les supports de stockage NAS (Network Attached Storage) destinés à être montés dans des racks (version dite Rackmount) ».
Les montants prélevés sur les supports dépendent des caractéristiques et de la capacité de stockage (voir ici les barèmes, publiés par nos confrères de PC Inpact).
Dans un arrêt publié le 21 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a affirmé que « la redevance pour copie privée ne peut s'appliquer qu'aux supports utilisés par des personnes physiques dans un cadre privé ». Les sociétés de gestion collective de la rémunération pour copie privée ont estimé que la réglementation française est conforme aux exigences de la CJUE.
Actu précédente
Avis sur «Copie privée : les NAS de salon et les disques SSD externes taxés»
Taxe sur les NAS ??
de
KingKong75
, posté le 26 octobre 2010 à 15h09
Comment calculer la taxe en se basant sur la capacité, en sachant que beaucoup de NAS se vendent à vide sans disque dur ?
D'autant plus qu'il existe déjà des taxes sur les disques durs achetés séparemment.
LOL
D'autant plus qu'il existe déjà des taxes sur les disques durs achetés séparemment.
LOL
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Taxes + Hadopi ?
de
airevspin
, posté le 26 octobre 2010 à 15h23
Les taxes pour copies privées sont elles désormais légales, étant donné que le gouvernement a mis en place une procédure pour connaitre, voire poursuivre les personnes effectuant des copies illégales ??
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Réponse de la rédaction
de
Guillaume Deleurence
, posté le 26 octobre 2010 à 16h00
La copie privée est une exception au droit, pas un droit en lui-même. Et les pouvoirs publics décorrèlent totalement les dossiers Hadopi et copie privée.
cdt.
cdt.
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Copie privée
de
Photo73
, posté le 26 octobre 2010 à 17h04
La taxe concerne le manque à gagner quand on copie un CD(DVD) acheté sur un autre CD(DVD), sur son disque dur pour écouter sur le PC, sur une carte SD pour son baladeur(/téléphone), car on n'en achète pas un second, CD, au tarif "plein". Ca leur fait un manque à gagner.
Quand je sauve mes photos sur disque dur, je m'inquiète souvent du fait qu'ils estiment (à la louche, mais faut bien imposer un taux) que 30% de son volume est/pourrait être occupé par des copies d'œuvres. Je me m'amuse pas à recopier toute ma CD-thèque sur chaque disque dur, chaque clé USB, chaque carte mémoire photo.
Quelqu'un sait si les disques durs installés dans des NAS étaient au prix "nu" ou au prix "taxés" ? Le constructeur fixait son prix, le revendeur le sien, pas sûr redevance sur disque intégré (jusqu'à maintenant).
Quand je sauve mes photos sur disque dur, je m'inquiète souvent du fait qu'ils estiment (à la louche, mais faut bien imposer un taux) que 30% de son volume est/pourrait être occupé par des copies d'œuvres. Je me m'amuse pas à recopier toute ma CD-thèque sur chaque disque dur, chaque clé USB, chaque carte mémoire photo.
Quelqu'un sait si les disques durs installés dans des NAS étaient au prix "nu" ou au prix "taxés" ? Le constructeur fixait son prix, le revendeur le sien, pas sûr redevance sur disque intégré (jusqu'à maintenant).
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bizzard
de
bugs59
, posté le 26 octobre 2010 à 15h42
bizarre on peut plus téléchargé mais on continue a taxé toutes forme de support
même les boitier vide son d'actualité maintenant
même les boitier vide son d'actualité maintenant
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Idée de Taxes
de
vdfsbdb
, posté le 26 octobre 2010 à 17h22
Faudrait aussi assujettir les voitures, puisque plus on roule en voiture, plus on consomme de musique...
Genre une taxe au kilométrage parcouru, genre une taxe sur les PV des radars automatiques puisque vraisemblablement vous écoutiez de la musique entrainante qui vous a fait appuyer sur le champignon, comme cela rapporte à l'état et que la musique est directement liée au nombre d'excès de vitesse, faut instaurer la taxe copie privée pour tous cela.
Elle n'est pas bonne comme idée ? de toute façon, ils finiront bien par trouver un autre prétexte pour venir parasiter un autre marché.
Des DRM sur la musique que l'on achète, qu'on a pas le droit de copier parce qu'on a pas le droit de faire sauter le verrou, c'est illégal, mais pourquoi ne pas faire payer la taxe copie privée quand même ?
C'est génial la vie de parasite faut l'avouer, il suffit de le demander pour qu'on vous accorde une rente, sans tenir compte de la quantité et qualité de production musicale dans son ensemble...
Certains fabriquent des CD/DVD/BR/Disque Dur Multimedia/NAS/Clé USB... d'autres touchent de l'argent sans aucune obligation de résultat, il suffit ensuite de se partager le gâteau, qui croît d'années en années, pour privilégier les moins feignants des parasites.
Au fait, est-ce qu'on tient compte du volume de vente de musique légale pour fixer la taille du gâteau à se partager ?
Parce que, il paraitrait que les ventes s'effondre à cause du piratage, comme la taxe sur la copie privée, n'est pas fonction du manque à gagner au niveau piratage, j'espère au moins que la taille du gâteau prend en compte le volume de vente légale ?
Plus on vend de musique légale, plus il y aura de copie privée de faite, donc plus le gâteau à se partager sera grand, moins on vend plus le gâteau sera petit, cela parait logique ?
Mais dans ce cas, puisqu'il y a piratage de masse que les pauvres, pauvres, entreprises du divertissement sont à l'agonie donc que les ventes s'effondrent, pourquoi est-ce que la taxe sur la copie privée, n'a pas diminuée en fonction de la baisse des ventes légales ?
Nous aurait on menti, il n'y a aucun problème de piratage en France ? Aucun problème de vente légale ? Ou alors c'est le système de la taxe sur la copie privée qui est complètement foireux, parce qu'il ne tient pas compte du volume de vente légale et considère que même s'il n'y avait plus aucune musique de faite, il faudrait quand même continuer à payer en se basant uniquement sur le volume de vente des supports vierges...qui servent à autre chose que pour la copie privée.
Du parasitisme !? Je pense que cela n'est plus à démontrer !!
Genre une taxe au kilométrage parcouru, genre une taxe sur les PV des radars automatiques puisque vraisemblablement vous écoutiez de la musique entrainante qui vous a fait appuyer sur le champignon, comme cela rapporte à l'état et que la musique est directement liée au nombre d'excès de vitesse, faut instaurer la taxe copie privée pour tous cela.
Elle n'est pas bonne comme idée ? de toute façon, ils finiront bien par trouver un autre prétexte pour venir parasiter un autre marché.
Des DRM sur la musique que l'on achète, qu'on a pas le droit de copier parce qu'on a pas le droit de faire sauter le verrou, c'est illégal, mais pourquoi ne pas faire payer la taxe copie privée quand même ?
C'est génial la vie de parasite faut l'avouer, il suffit de le demander pour qu'on vous accorde une rente, sans tenir compte de la quantité et qualité de production musicale dans son ensemble...
Certains fabriquent des CD/DVD/BR/Disque Dur Multimedia/NAS/Clé USB... d'autres touchent de l'argent sans aucune obligation de résultat, il suffit ensuite de se partager le gâteau, qui croît d'années en années, pour privilégier les moins feignants des parasites.
Au fait, est-ce qu'on tient compte du volume de vente de musique légale pour fixer la taille du gâteau à se partager ?
Parce que, il paraitrait que les ventes s'effondre à cause du piratage, comme la taxe sur la copie privée, n'est pas fonction du manque à gagner au niveau piratage, j'espère au moins que la taille du gâteau prend en compte le volume de vente légale ?
Plus on vend de musique légale, plus il y aura de copie privée de faite, donc plus le gâteau à se partager sera grand, moins on vend plus le gâteau sera petit, cela parait logique ?
Mais dans ce cas, puisqu'il y a piratage de masse que les pauvres, pauvres, entreprises du divertissement sont à l'agonie donc que les ventes s'effondrent, pourquoi est-ce que la taxe sur la copie privée, n'a pas diminuée en fonction de la baisse des ventes légales ?
Nous aurait on menti, il n'y a aucun problème de piratage en France ? Aucun problème de vente légale ? Ou alors c'est le système de la taxe sur la copie privée qui est complètement foireux, parce qu'il ne tient pas compte du volume de vente légale et considère que même s'il n'y avait plus aucune musique de faite, il faudrait quand même continuer à payer en se basant uniquement sur le volume de vente des supports vierges...qui servent à autre chose que pour la copie privée.
Du parasitisme !? Je pense que cela n'est plus à démontrer !!
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