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Les micmacs des sites Internet pour échapper au fisc
Des sites d’e-commerce déclarent leur activité dans les pays à la fiscalité plus avantageuse. Le manque à gagner pour l’Etat français serait de 400 millions d’euros en 2008.
Environ 400 millions d'euros auraient échappé à l'Etat français en 2008. Pire, le manque à gagner pourrait se chiffrer à 1 milliard d'euros en 2014 selon un rapport du cabinet Greenwich réalisé pour le Sénat dévoilé par La Tribune dans son édition du mercredi 7 avril 2010.
En cause : le « dumping fiscal » entre les différents pays européens. Alors que la TVA sur les services, tels que le téléchargement de logiciels, est de 19,6 % en France, celle pratiquée au Luxembourg n'est que de 15 %. De nombreux sites de commerce dispensant leurs services dans l'Hexagone ont ainsi préféré s'établir sur le sol du Grand Duché.
Amazon, eBay, Google ou encore Apple et son iTunes ont cédé aux sirènes de la fiscalité luxembourgeoise. Ce phénomène n'est pas nouveau, mais se retrouve aujourd'hui dans le collimateur de la commission des finances du Sénat.
Vers une harmonisation de la TVA ?
Amazon réaliserait un chiffre d'affaires de 930 millions d'euros en France, mais ne déclarerait que 25 millions d'euros « au titre de prestations de services logistiques [le transport des colis, NDLR] rémunérés par la holding luxembourgeoise », selon le quotidien économique.
Outre le manque à gagner pour l'Etat, ces pratiques constituent pour les sites Internet français une distorsion de la concurrence. « Si un morceau de musique est vendu 1,02 euro sur le site, Apple ne paie que 6 centimes d'euro au Grand Duché, alors qu'au même moment un site comme la Fnac.com verse 19 centimes d'euro à l'Etat français », explique La Tribune.
« Plusieurs conclusions de cette étude rejoignent les demandes que nous adressons aux pouvoirs publics depuis de nombreux mois, afin de permettre une compétitivité moyenne de la France dans le numérique, et ainsi éviter la fuite des entreprises françaises à l'étranger pour des raisons de distorsion de concurrence avec les acteurs installés dans les paradis fiscaux numériques », indiquait Pierre Kosciusko-Morizet, président du Groupe PriceMinister, dans un communiqué.
Le PDG réclame une harmonisation européenne de la TVA dans l'optique de gommer la distorsion de concurrence mais aussi de rendre la France plus compétitive. Reste à savoir si les Sages entendront ses prières.
Avis sur «Les micmacs des sites Internet pour échapper au fisc»
Apple paie trois fois moins de taxe au Luxembourge qu'en France ?
de
titi&grosminet
, posté le 07 avril 2010 à 19h35
Pas étonnant qu'Apple fasse autant de bénéfices s'il paye trois fois moins de taxe au Luxembourg qu'en France !
Pas de petits profits !
Pratiquons des prix TTC en France de ouf comparés aux prix USA HT + parité Euro/Dollar !
Pratiquons l'évasion fiscale en jouant sur les disparités fiscales en Europe !
Augmentons de 50% le prix des livres électroniques au mépris de nos futurs clients. De toutes les façons, ils auront déjà craché au bassinet pour acheter notre liseuse qui fonctionne à merveille par beau temps et dont la liaison Wi-Fi est digne d'une Lada de 1970, voire 1960 !
Du tout bon pour Apple et les autres d'ailleurs...
Après avoir tondu les clients, c'est au tour des pays de se serrer la ceinture !
Être une multinationale ou ne pas être une multinationale, telle est la question...
Pas de petits profits !
Pratiquons des prix TTC en France de ouf comparés aux prix USA HT + parité Euro/Dollar !
Pratiquons l'évasion fiscale en jouant sur les disparités fiscales en Europe !
Augmentons de 50% le prix des livres électroniques au mépris de nos futurs clients. De toutes les façons, ils auront déjà craché au bassinet pour acheter notre liseuse qui fonctionne à merveille par beau temps et dont la liaison Wi-Fi est digne d'une Lada de 1970, voire 1960 !
Du tout bon pour Apple et les autres d'ailleurs...
Après avoir tondu les clients, c'est au tour des pays de se serrer la ceinture !
Être une multinationale ou ne pas être une multinationale, telle est la question...
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Bien fait pour l'état
de
bipdan2
, posté le 08 avril 2010 à 09h19
Quand c'est les hommes qu'on délocalise, l'état laisse faire. Mais quand c'est les taxes, tiens ça gueule !
Mais quoi de plus normal d'en arriver la quand on encourage libéralisme décomplexé.
Mais quoi de plus normal d'en arriver la quand on encourage libéralisme décomplexé.
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Oui mais c'est nous, les contribuables qui payent le manque fiscal pour ces multinationales décomplexées !
de
titi&grosminet
, posté le 08 avril 2010 à 11h29
Je ne sais pas si c'est bien fait pour ces gouvernements qui ont proné l'ultra libéralisme à tout va et ont tous permis les délocalisations par la mondialisation des capitaux et des multinationales, mais en tous cas, c'est mal fait pour nous !
Car c'est nous, les contribuables qui payent le manque fiscal pour ces multinationales décomplexées ! Donc, il n'y a vraiment pas de quoi rigoler...
Car c'est nous, les contribuables qui payent le manque fiscal pour ces multinationales décomplexées ! Donc, il n'y a vraiment pas de quoi rigoler...
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De toutes maniere tu paies
de
consommateurpayeur
, posté le 08 avril 2010 à 12h31
"Car c'est nous, les contribuables qui payent le manque fiscal pour ces multinationales décomplexées ! Donc, il n'y a vraiment pas de quoi rigoler..."
Certes, le contribuable paie le manque a gagner, mais si ces entreprises avaient à payer les taxes, c'est le consommateur qui se prendrait la repercution ... pour moi ça revient au même. Les actionnaires ne veulent qu'une chose : PLUS !
Et de toute façon, les actionnaires il y a les gros capitalistes mais surtout plein de petits porteurs (consommateur et contribuable) qui disposent d'un petit compte épargne et qui font tout pour que les titres rapportent ... donc en revient toujours au même :)
Entre les rentes, la consommation pas cher et les impôts au minimum il faut faire des choix. On ne peut pas tout avoir.
Mais je suis d'accord sur le fait qu'il faudrait zigouiller quelques rentiers (n'en faisant pas partie)
Certes, le contribuable paie le manque a gagner, mais si ces entreprises avaient à payer les taxes, c'est le consommateur qui se prendrait la repercution ... pour moi ça revient au même. Les actionnaires ne veulent qu'une chose : PLUS !
Et de toute façon, les actionnaires il y a les gros capitalistes mais surtout plein de petits porteurs (consommateur et contribuable) qui disposent d'un petit compte épargne et qui font tout pour que les titres rapportent ... donc en revient toujours au même :)
Entre les rentes, la consommation pas cher et les impôts au minimum il faut faire des choix. On ne peut pas tout avoir.
Mais je suis d'accord sur le fait qu'il faudrait zigouiller quelques rentiers (n'en faisant pas partie)
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De quel côté est l'erreur ?
de
Yolipo
, posté le 08 avril 2010 à 10h35
L'évasion fiscale (appelons les choses par leur nom) est logique lorsqu'on sait que la TVA dans certains pays n'est que de 8%, alors qu'en France elle frise les 20%… N'est-ce pas la pression fiscale trop forte qui pousse les entreprises à trouver d'autres solutions qui, soit dit en passant, sont parfaitement légales.
Pareil pour le piratage : si les CD et DVD étaient moins chers, on achèterait plus et au final, les entreprises vendraient plus.
Pareil pour le piratage : si les CD et DVD étaient moins chers, on achèterait plus et au final, les entreprises vendraient plus.
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6 centimes ?!?
de
mouahahah
, posté le 08 avril 2010 à 11h40
Il y a une petite chose que je ne comprends pas.
Si en France (avec un taux de TVA à 19,6%), Fnac.com reverse environ 0,19€ à l'Etat pour 1€ de chiffre d'affaire (ce qui est logique), pourquoi Apple ne verserait que 0,06€ avec un taux de TVA de 15% au Luxembourg ??? Logiquement, il devrait verser 0,15€ sauf si l'article omet un autre cadeau fiscal...
Si en France (avec un taux de TVA à 19,6%), Fnac.com reverse environ 0,19€ à l'Etat pour 1€ de chiffre d'affaire (ce qui est logique), pourquoi Apple ne verserait que 0,06€ avec un taux de TVA de 15% au Luxembourg ??? Logiquement, il devrait verser 0,15€ sauf si l'article omet un autre cadeau fiscal...
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