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Gallimard demande à Wikisource de retirer des ouvrages français
La base de données de textes et d’ouvrages libres de droit a été contrainte de supprimer des pages des œuvres de plusieurs auteurs français.
Eluard, Gide, Apollinaire, Desnos... Ces auteurs ne figurent plus sur le Wikisource français. La bibliothèque numérique d'ouvrages libres de droit a été contrainte de supprimer de sa base de données plusieurs ouvrages. Gallimard a en effet demandé à la fondation Wikimedia de retirer certaines pages de Wikisource en langue française, au motif qu'elles violent les droits d'auteur.
L'article L 123-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
A l'inverse, le droit américain, dont dépend Wikipedia estime que la protection des œuvres n'est valable que cinquante ans après la mort des auteurs. Cela pourrait laisser entendre que les ouvrages publiés par Paul Eluard et André Gide, morts tous deux en 1952, sont entrés dans le domaine public.
Il n'en est pourtant rien comme l'indique Wikisource sur son site : « Cette demande s'appuie sur l'affirmation des Editions Gallimard que le site Wikisource vise un public français et que par conséquent d'après les règles françaises de conflit de lois, le droit d'auteur s'applique à ce contenu. »
Les périodes de guerre en sus
Guillaume Apollinaire et Charles Péguy, morts respectivement en 1918 et 1914, soit il y a plus de soixante-dix ans, ne devraient plus être sous copyright. Mais ce n'est pas si simple. A la durée de base, s'ajoute un délai supplémentaire pour tous les créateurs qui sont morts pendant les années de guerre. L'article L 123-10 du code de la propriété intellectuelle stipule : « Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en outre, d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès. »
Sans compter que la loi proroge la durée des droits d'auteur pendant les périodes de guerre (1914-1918, 1939-1945...). Les textes d'Apollinaire sont ainsi sous copyright jusqu'en 2032 et non jusqu'en 1968.
Sur les forums de Wikisource, les habitués du site s'étonnent. Wuyouyuan commente : « Supprimer Péguy sur un site gratuit pour faire plaisir à Gallimard, alors qu'Alain Fournier est maintenant vendu par la concurrence sans que Gallimard ait réagi, ce serait franchement rigolo. » Alain Fournier est mort en 1914 au combat. Ses textes auraient donc dû logiquement être protégés jusqu'en 2028. Or Le Grand Meaulnes est pourtant disponible dans la collection Livre de Poche, un concurrent de Gallimard.
Actu précédente
Avis sur «Gallimard demande à Wikisource de retirer des ouvrages français»
Pas encore fini
de
ebolavir
, posté le 22 mars 2010 à 15h32
A ma connaissance, la fondation Wiimedia a appliqué le droit américain (loi "Online Copyright Infringement Liability Limitation Act") qui oblige un hébergeur à retirer un contenu à la demande de qui se prétend ayant-droit en dévoilant son identité et en apportant des arguments juridiquement valables. Ensuite celui qui a chargé le contenu peut lui aussi dévoiler son identité et apporter des preuves de son droit. Dans ce cas, 14 jours après la première demande, et si les deux intéressés ne se sont pas mis d'accord, l'hébergeur rétablit le contenu et il y a procès, et l'hébergeur attend le résultat. Cette procédure a été créée pour que, en cas de bonne foi de part et d'autre (un amateur télécharge une image ou une musique en croyant qu'elle est libre; on lui montre que non; l'affaire s'arrête là), tout soit simple et peu coûteux. Pour Wikisource-Gallimard c'est beaucoup plus sérieux. Il s'agit de créer une jurisprudence qui n'existe pas. Certains "contenus" revendiqués par Gallimard sont proposés par Gallica, le site de la Bibilothèque nationale de France. Et des sites canadiens (domaine public après 50 ans) proposent des bibliothèques entières de textes en accès libre, y compris "Le Petit Prince" (Saint-Exupéry, mort pour la France en 1945, est un auteur Gallimard).
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Bien trop long
de
intelboss
, posté le 22 mars 2010 à 17h04
50, 70, 100 ans...
Suis je le seul à trouver ces délais beaucoup, beaucoup trop long.
Il est normal qu'un auteur puisse jouir des revenus que peu lui apporter son œuvre.
Au delà de sa mort, le délais avant de tomber dans le domaine public ne devrait pas excéder les 10 ans.
Suis je le seul à trouver ces délais beaucoup, beaucoup trop long.
Il est normal qu'un auteur puisse jouir des revenus que peu lui apporter son œuvre.
Au delà de sa mort, le délais avant de tomber dans le domaine public ne devrait pas excéder les 10 ans.
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Démonstration
de
HYPOCRITES
, posté le 22 mars 2010 à 17h49
100 ans : c'est bien la preuve que les "droits d'auteurs" ne servent pas les auteurs. En général, l'auteur trop peu connu ne touche rien ou peu de son vivant, en revanche, les grosses sociétés se goinfrent après sa disparition. Berk.
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excessivement long en effet
de
V1nce
, posté le 23 mars 2010 à 22h07
Sans compter que 100 ans c'est quasi 5 générations donc en comptant 2 enfants par génération au bout on se retrouve avec 32 ayant-droits (sans compter les collatéraux) qui se partage des clopinettes et qui compliquent la gestion des droits.
Je pense que 30 ans serait une durée raisonnable. Si jamais un auteur disparait ses enfants disposent d'une période assez longue pour se retourner. Si un individu "lambda" décède, sauf disposition particulière (assurance décès), ses enfants ne toucheront rien. Après tout, pourquoi L'auteur devrait-il bénéficier d'un régime particulier ?
Je pense que 30 ans serait une durée raisonnable. Si jamais un auteur disparait ses enfants disposent d'une période assez longue pour se retourner. Si un individu "lambda" décède, sauf disposition particulière (assurance décès), ses enfants ne toucheront rien. Après tout, pourquoi L'auteur devrait-il bénéficier d'un régime particulier ?
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Apollinaire mort pour la France ?
de
bistroman
, posté le 22 mars 2010 à 17h27
Euh, pour Apollinaire, il est mort le 9 novembre 1918, de la grippe espagnole, dans son lit.
Est-ce vraiment "mort pour la France" ?
Est-ce vraiment "mort pour la France" ?
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OUI...
de
Mauchrist
, posté le 23 mars 2010 à 07h14
Apollinaire est considéré mort pour la France, car il était sous l'uniforme français à ce moment-là ET en période de guerre.
C'est très clairement écrit sur wiki :
Affaibli par sa blessure, Guillaume Apollinaire meurt le 9 novembre 1918 de la grippe espagnole.
Blessure au front « Il est blessé à la tempe par un éclat d'obus le 17 mars 1916 »
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Du discernement
de
Gus75
, posté le 22 mars 2010 à 17h46
Ces dinosaures de l'édition sont en train de prendre le même chemin que l'industrie musicale il y a 10 ans, et on voit ou ça les a menés. Bien entendu il faut protéger le droit d'auteur, mais il faut également agir avec discernement.
Wikimedia n'est pas vraiment, un site qui favorise le piratage et qui permet la diffusion libre de la connaissance. Apparemment, il y en a que ça choque...
Wikimedia n'est pas vraiment, un site qui favorise le piratage et qui permet la diffusion libre de la connaissance. Apparemment, il y en a que ça choque...
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